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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
64acf3f703c09105db6c0598
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 9 MAI 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f9c1d4e9057d612d14
17 mai 2022
17 mai 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732fac1d4e9057d612d1a
17 mai 2022
17 mai 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b62
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 12 NOVEMBRE 2024.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22bb815c30a4df70b72
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 12 NOVEMBRE 2024.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4e4e12c85000874afb5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 NOVEMBRE 2023.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4e8e12c85000874afb7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 NOVEMBRE 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311278_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 7 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303916_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307621_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Délibéré après l'audience du 29 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312598_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212756_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Chatal, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201543_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211057_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2318162_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603602_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer en matière de référés.
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d801
18 juillet 2001
18 juillet 2001
cette date, il s'est trouvé dans l'impossibilité de travailler ; que la cour d'appel a ainsi violé les articles 480 et suivants du nouveau Code de procédure civile et L. 122-14-3 du Code du travail, le doute
Source officiellecomm
IC de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. X
61372460cd58014677414fc5
31 mai 2005
31 mai 2005
envoyée ; qu'en se fondant sur la seule contestation par les cautions de la réception des lettres d'information, régulièrement produites par elle, et sans relever la moindre présomption permettant de douter
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00474
13 avril 2021
13 avril 2021
[T] qui ne conteste pas l'existence de la première contravention qui a , par ailleurs, été réglée mais soulève qu'il n'existe pas dans le dossier de preuve de son envoi ; que si la cour avait un doute
Source officiellesoc
61372178cd580146773f4059
30 mai 1991
30 mai 1991
X... à ce sujet était pour le moins douteuse et alors que, d'autre part, l'employeur, ayant invoqué la faute grave, avait l'obligation d'établir l'existence de faits de nature à justifier un licenciement
Source officiellePage 100 sur 1710