application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

complémentaire, enregistrés les 16 octobre 1989 et 14 février 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DES COMMUNES DE CARRY-LE-ROUET

Marillon, 16440 Roullet-Saint-Estèphe, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

'p. 3, cuisine : « (') Quatre panneaux de cuisine sont abîmés, notamment un des tiroirs de l'îlot central.

*1DE/06/40/43/07* LRAR: -SAS PRO CUISINE SERVICES, elle-même représentée par son président M.

Najib AIT TALEB, président de la SAS CUISINES ET AMENAGEMENTS.

ENTRE La SAS HOWDENS CUISINES immatriculée au RCS d'Arras sous le n°477.588.966 ayant son siège [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, partie

Cuisines & Bains, il n'en est pas moins constant qu'à compter du 1er janvier 2005, Marguerite X...épouse Y...a bien été employée par l'EURL Création Cuisines et Bains aux mêmes fonctions de directrice

l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Groupama Méditerranée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 novembre 2012), que, dans le cadre de la réfection et de l'extension des cuisines

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, la société Holding Badaire Cuisine Invest déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.

C, - les observations de Me Lafontaine, substituant Me Roilette, représentant Mme B absente. Le préfet du Morbihan n'était pas représenté.

Rôleur 12.

La demande indemnitaire de la société La cuisine de ma maman sera rejetée.

Y... le coût d'installation de la cuisine invoqué par celui-ci, l'arrêt retient que l'absence de mention de l'adresse de l'appartement litigieux sur le bon de livraison de la cuisine n'est pas de nature

GTB ROSETTES N° SIRET : 810 080 028 00014 [Adresse 3] [Localité 8] défaillante S.E.L.A.R.L.

Par mémoire enregistré le 13 décembre 2022, l'EURL Laura Cuisines déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 AVRIL 1975 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A ANNULE L'ARTICLE DU ROLE

Y... dans ses conclusions, que l'habitation ne comporte qu'une seule cuisine et qu'il n'existe pas de "nouvelle cuisine récemment aménagée dans une étable par Y... X...".