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Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la commune de Lacanau, représentée par Me Chatel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413995_20260507

Administratif

7 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2025, la commune de Pornic, représentée par Me Chatel, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501578_20260226

Administratif

26 février 2026

demandant au tribunal la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Bruyères-le-Châtel

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e3

Appel

28 avril 2016

PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier de l'Estran 7 Chaussée Ville Chérel-50170 PONTORSON LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel

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civ2

Donne défautc/M. Y

61372119cd580146773f0fb8

Cassation

13 décembre 1989

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Saint-Vigor d'Ymonville, dont le siège est Château de la Garde Châtel

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soc

6137211bcd580146773f1099

Cassation

8 novembre 1989

Le Chatel (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1986 par la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, au profit de M. X...

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soc

6137211ecd580146773f11fd

Cassation

8 novembre 1989

Paris (18ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée SETEX, dont le siège est ... (15ème), représentée par son liquidateur, Madame Monique Y..., demeurant à Poussinerie, Bruyère-Le-Châtel

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soc

613721b0cd580146773f623a

Cassation

25 février 1992

Daniel Y..., demeurant 2, rue St-Nicolas à Gometz-le-Chatel (Essonne), les Ulis, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

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civ1

6137239fcd5801467740c27e

Cassation

7 juin 2001

Chatel Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de M.

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soc

6137265bcd58014677424ee6

Cassation

10 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Samira X..., demeurant Le Pierre-Châtel, 73170 Yenne, en cassation d'un

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civ3

61372665cd580146774253bb

Cassation

22 novembre 1994

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOGETRA, dont le siège social est route de Briey à Chatel-Saint-Germain

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soc

613721aacd580146773f5d65

Cassation

7 janvier 1992

Joël Y..., demeurant à Bézion, Jouy-Le-Chatel (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre sociale, Section B), au profit de M.

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soc

613722f1cd58014677403864

Cassation

7 novembre 1997

Chatel-sur-Moselle, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est ..., case officielle 584, 88015 Epinal Cedex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

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civ3

613722bfcd58014677400f21

Cassation

6 novembre 1996

..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1994 par le tribunal d'instance de Thonon - Evian-les-Bains, au profit du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Le Sylvia", sis à Châtel

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comm

613722d0cd58014677401d02

Cassation

4 février 1997

Jean-Paul X..., demeurant Place du Marché, 63140 Chatel Guyon, 2°/ de la société Sigoplast, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

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civ3

61372247cd580146773fbaca

Cassation

5 juillet 1994

Dedeux Z..., née Roseline B..., demeurant ... à Bruyères-le-Chatel (Essonne), 5 / M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301521_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2024 et le 11 décembre 2024, la commune du Bouscat, représentée par Me Chatel, conclut dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer,

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02201_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2022, la société Abeille Vie (anciennement Aviva Vie), représentée par Me Cherel, déclare accepter le désistement.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306517_20240911

Administratif

11 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, la SAS IGSA, représentée par Me Chatel, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, de surseoir à statuer sur le fondement de l'article L. 600

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