dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS LARROZE représentée par son directeur général, Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me TUCOO CHALA de la SCP TUCOO CHALA,

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arezki CHABANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna TAHAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00707

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Mansat Jaffre Selarl Chabannes Reche COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Régis LEVETTI la SELARL LX [Localité 10] ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02620

Localité 3] Représentant : Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean paul CHABANNES

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

C E, représenté par Me Chabane, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet

Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.

APPELANTS Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul CHABANNES, avocat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, représentée par Me Tucoo-Chala, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement de l'article

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnabry, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00381 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEAL AFFAIRE : [R] [L] C/ Compagnie MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Matthieu LEHMAN la SCP CHABAS

.., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban