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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac2
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Rep/assistant : la SELARL "LA CLÉ DES CHAMPS" SOCIÉTÉ D'AVOCATS (avocats au barreau d'ALBI) APPELANT d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAHORS en date du 27 juin 2005 dans une
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbc
5 février 2008
5 février 2008
dans l'affaire ENTRE : Michel X... ... 46260 LIMOGNE EN QUERCY Rep / assistant : la SELARL EGEA (avocats au barreau de MONTAUBAN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c9
5 juin 2003
5 juin 2003
II CONSEQUENCES DANS LES RAPPORTS ENTRE LES PARTIES: A) sur désignation du notaire chargé de la liquidation du régime des époux: Madame X... demande la désignation de la SCP Caro-Queinne, notaires à
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913848_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106981_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - les conclusions de Mme de Bouttemont, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313404_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2309714_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - les observations de Me Dubois, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2217748_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Caro, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91531
11 février 2014
11 février 2014
Représentés par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS APPELANTS d'un jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation de départage de CAHORS en date du 29 mars 2013 dans une affaire
Source officielleChambre 1-11 OP
6887335dcca442f3eb0d32e6
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[L] avait validé l'ensemble des diligences retranscrites par la société AJAssociés pour fixer la rémunération de celle-ci à la somme de 300 000 HT sans répondre aux conclusions de la société Groupe Cahors
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a29b52144d0e7165cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[R] [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Cahors, contestant son licenciement, et sollicitant le versement de sommes salariales et indemnitaires.
Source officielle2ème Chambre
65b3619a1d7564000872de78
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La copropriété a dénoncé des dysfonctionnements récurrents de l'installation de chauffage, avec des difficultés pour le comptage des calories de chauffage, ayant donné lieu à un contentieux entre le syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8693a
7 octobre 2003
7 octobre 2003
/assistant : la SELAFA BARTHELEMY & ASSOCIES (avocats au barreau de TOULOUSE) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 1er décembre 1999 d'une part, ET : Marie-Françoise P.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a34636cdc6046d4712a2aa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2026 * DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [T] (SARL) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Cyril TRAGIN Maître Elza CAZOR
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100996_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, représentant le GAEC La Hesnière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103461_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Cazo, représentant M. et Mme A, et D, représentant la communauté d'agglomération Vitré Communauté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104692_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B, et de Me Cazo, représentant la commune de Surzur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500915_20250219
19 février 2025
19 février 2025
un délai de deux ans, de telles demandes ne relevant pas de l'office du juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ; - les observations de Me Cazo
Source officielle2ème Chambre Construction
697c2281cdc6046d473174e7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/003 N° RG 23/03247 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PIQI DEMANDEURS : Monsieur [L] [Z] [B] né le 24 Mars 1981 à AMIENS (80000) 151 chemin des Selves 06510 CARROS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c057
9 août 2022
9 août 2022
Adresse 1] [Localité 2] Toutes deux représentées par Me Christophe CAYROU, avocat inscrit au barreau du LOT APPELANTES d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - formation de départage de CAHORS
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