Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, le département de l'Essonne, représenté par Me Bajn et Me Burel, avocats, indique qu'il justifie d'un préjudice s'élevant au total
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02202_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2020 et le 22 novembre 2021, la commune de Charleville-Mézières, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02203_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2020 et le 22 novembre 2021, la commune de Charleville-Mézières, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle6ème chambre
DTA_2204697_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2207204_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2205477_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2302671_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2300732_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8f
30 janvier 2008
30 janvier 2008
D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur George X... ... 34830 JACOU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Franck BUREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ef
17 juin 2008
17 juin 2008
B... circulait à Nice sur la Corniche André de Joly en direction de la Place Max Burel au volant de son véhicule Renault Clio dans lequel avait pris place M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301026
13 septembre 2011
13 septembre 2011
appartement personnel, Madame A... , commerçant avisée et gérante de société de longue date, informée par courrier du notaire de la vente de tout l'immeuble de la SARL DU FAUBOURG à Monsieur Ludovic BUREL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201259
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Butez, salariée permanente de Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2007296_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2110636_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2106244_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2104953_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2206883_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2207008_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00729_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Burel, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme B et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle6ème chambre
DTA_2308076_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 26 septembre 2023, la SAS Saint Jean Industries, représentée Me Burel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du crédit d
Source officiellePage 100 sur 165