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10 448 résultats pour « Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723b0cd5801467740cf56

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle

Page 100 sur 523

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CC

civ2

613723b0cd5801467740cf8c

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740cfc1

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, MM. Z..., Pierre, Mme Solange Y..., M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740cfd0

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M. Chemithe, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740d02a

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d096

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Buffet, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d09e

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d09f

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d0a1

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d12e

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d135

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d179

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613723bacd5801467740d611

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d737

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d738

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

613723bccd5801467740d80c

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723bccd5801467740d812

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d8ab

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f84acdcd6adff75aa74

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538897513cb5adff9437a3

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle