Tec, assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation à ossature bois bioclimatique BBC sur un terrain

Messieurs [X] font valoir à bon droit que le tracé nord pourrait être plus limité si l'on prévoyait un passage par les parcelles de Monsieur [E] ZC [Cadastre 3] et ZC [Cadastre 2].

civile qu'il convient de faire droit à la demande, contient une motivation, certes insuffisante, mais existante, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu que l'arrêt attaqué a, à bon

le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce à bon

d'appel n'a pas caractérisé l'élément matériel de la contravention à l'article 44 du Code de la circulation routière et a ainsi violé les textes visés au moyen"; Attendu que l'arrêt attaqué constate, à bon

employé ; qu'ainsi le juge d'instruction ne pouvait être légalement saisi de ces faits et que, par voie de conséquence, le contrôle judiciaire devait être annulé" ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce, à bon

Une fois la somme payée, vous enregistrez sur le ticket le bon de réductions (d'une valeur de 5 euros par exemple), vous mettez dans la caisse le bon de réduction que vous avez récupéré (en l'occurrence

X... de rétablir les lieux en nature de bois ; 2°) rejette la demande présentée par M.

R.O.S.O.), annulé, d'une part la décision du 10 octobre 1985 du ministre de l'agriculture accordant à la société anonyme "Groupement forestier de la Haute Pommeraye" l'autorisation de défrichement d'un bois

Pietton, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Terminal bois Nord 19, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

du Périgord (CBP), sise à Saint-Pardoux & Vielvic, et de la SARL Y..., implantée sur le territoire de la commune de Le Bugue ; la première entreprise fabrique du charbon de bois à partir notamment de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 novembre 2004), que la société K Bois a exécuté, pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Chaussée du bois, dont le siège social

[I] en nullité du contrat de vente de bois, et subsidiairement en résolution du contrat. Ce dernier a formé une demande reconventionnelle en paiement.

déclarations précises et concordantes des témoins, employés de la SA DEFI, qui ont précisé que le responsable du personnel et des services leur avait demandé de dissimuler des ouvrages de zoophilie, et des bons

Y... présente une contre-indication à la reprise de son poste de vendeur au service bois, à partir du 2 septembre 2000 - (...)

la bouteille et qui sont propres à chaque établissement distributeur, symbolisent clairement cet établissement et ne sont pas de nature à inciter à la consommation de la boisson : il en est ainsi du boa

constitue le seul élément dont dispose le souscripteur pour justifier la réunion des conditions dont le respect incombe à la société à laquelle il a apporté des fonds" ou encore en se fondant sur le BOI