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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU-3ème chambre
DTA_2104185_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B C demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison de deux immeubles situés 12 rue de Paris et 7 Grande rue
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206843_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
C a adressé le 14 mai 2021 une réclamation tendant à la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 pour un logement situé à Lille.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032bbbe953d3a328cfe2391
29 novembre 2017
29 novembre 2017
De plus, la messagerie de Mme [H] aurait été utilisée à son insu et ses affaires personnelles auraient été fouillées.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027666363
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2010 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes a inscrit MmesD
Source officielle3ème Chambre
6528df58aaebb88318fda590
12 octobre 2023
12 octobre 2023
barreau de METZ INTIMÉe : SA BANQUE NATIONALE DE PARIS - PARIBAS BNP PARIBAS Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Laure-anne
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10564bf9fd47c90a1369f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Anne-Constance COLL - SELASU CABINET COLL AVOCAT ET : DEFENDERESSE A LA SAISINE S.A.S
Source officielleChambre 4-5
66ff8586a4ff9ec259c09491
3 octobre 2024
3 octobre 2024
des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, la cour, saisie par requête du 1er juillet 2024, et sans audience, composée de Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6684eb06a0de54ff609f7fd0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MS AMLIN agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c78e074ba02f40a2b9
1 avril 2025
1 avril 2025
décision : Q N° RG 25/01728 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCBS Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mars 2025, à 16h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89aa5ae27812390de5d
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors
Source officielle8ème Chambre
67f96a790ea89248182a8e40
10 avril 2025
10 avril 2025
Chambre N° RG 25/02145 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q326 NAC : 71F CCC délivrées le : ORDONNANCE RECTIFICATIVE Ordonnance rectificative de mise en état rendue le dix Avril deux mille vingt cinq par Anne-Simone
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a56bbf04ef7857bb3db
8 avril 2025
8 avril 2025
France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R030 Société IG2P qui a été dissoute et radiée du RCS à effet au 31 mai 2019 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Anne
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d83aa704a07f49344b6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cyril LAURENT, avocat au barreau de BREST, avocat plaidant, Me Anne-lise
Source officielleExequatur
65b406fc753f879640d607ac
24 janvier 2024
24 janvier 2024
8] [Localité 6] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Madame [E] [D] épouse [J] Domiciliée chez son conseil : Me GEORGEON [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Anne
Source officielle1ère chambre section JEX
66162be799851e0008f1e746
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur rappel du greffe pour défaut de règlement du timbre fiscal d'appel, envoyé le 19 mars 2024 à Me Anne-Florence Raducault, avocate au barreau de Lyon, le conseil de la société MSW Swiss Watch SARL a
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0a
28 mars 2017
28 mars 2017
Daphné JUSTER de l'ASSOCIATION DEPOUX JUSTER MAWAS LE DAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R227 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT Nous, Anne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306345_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B C A, représenté par Me Anne Mannessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé le renouvellement du titre de séjour " vie privée et familiale
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201391_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd782f77035fb0bf7e3c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
prononcer l'octroi de délais de paiement échelonnés sur trois (3) années, par versements annuels constants de quarante neuf mille six cent soixante sept euros (49.667,00 euros), à échéance fixe au
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f0ba62ea6533065f551ec6
3 avril 2025
3 avril 2025
La durée du préavis est d'un mois pour la première année du contrat, deux mois pour la deuxième année commencée et trois mois pour la troisième année commencée et les années suivantes.
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