moyen : Attendu selon les arrêts attaqués (Paris, 3 juin 1985 et 29 janvier 1986) que M. et Mme A... ont chargé la société "Construction Contemporaine Artisanale" (C.C.A.) de l'édification d'une maison

Albert , demeurant à Eyguières, 4 val des Baux Bouches-du-Rhône , restitution partielle de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle le sieur Y... a été assujetti à raison de la vente d'une maison, intervenue

de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, deux procédures de licitation partage sont en cours suite à la vente

implantée sur la parcelle située au [Adresse 3], cependant que ce document attestait, sans ambiguïté, la vente d'une maison située au [Adresse 2], sur un terrain municipal, la cour d'appel a dénaturé

En substance, les époux [R] ont assigné le 24 août 2018 les consorts [X]/[O] en nullité de la vente d’une maison sise à [Localité 9], dans le ressort de céans. M.

X..., notaire, après avoir procédé, le 11 janvier 1982, à la vente d'une maison appartenant à M. et Mme Y..., a assigné ces époux, le 24 janvier 1983, pour qu'ils soient condamnés à le garantir de tout

Il souligne que les annonces publiées précisent la vente d'une maison de 124 m² habitable et d'un terrain de 650 m² et que les conditions de vente sont imprécises puisque le prix est subordonné à un bornage

B... a signé au profit de Monsieur Y..., agent immobilier exerçant sous l'enseigne ACT'IMMO, un mandant simple de vente sans exclusivité pour la vente d'une maison dont elle était propriétaire à Bernin

a été conclu le 26 juin 2019 entre Monsieur [O] [X] et Madame [S] [U] son épouse (les vendeurs) et Monsieur [C] [J] et Madame [I] [P] (les acquéreurs), portant sur la vente d'une maison située [Adresse

B..., qui avait pour attributions de proposer à des maîtres d'ouvrage des contrats en vue de la construction et la vente de maisons individuelles, comprenait notamment une partie fixe mensuelle de 1 900

Elles ont toutes deux reçu mandat non exclusif pour la vente d'une maison à [Localité 5].

du 04 Juillet 2025, auxquels s’ajoutent 2541.98 € suite à la surenchère, soit une somme totale de 6.060,54 € ; les dépens excédants les frais de poursuite incombants au débiteur ; DÉSIGNATION DE LA VENTE

moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 2 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er février 2007), que sur le fondement d'un acte notarié de vente

novembre 2006 par Me [V] avec la participation de Me [P] assistant la Banque CHAIX, les fonds prêtés étaient destinés au financement d'un apport en compte courant dans la SARL MARVAN dans l'attente de la vente

significative au regard de sa situation, les condamnations, en procédant vis-à-vis de la société Not@zur à des versements mensuels, ainsi qu'à un paiement par un chèque de 30 000 euros, et en mettant en vente

généreront des coûts ; qu'il occupe toujours l'immeuble et qu'il doit en être tenu compte dans l'estimation ; qu'au regard de la mise en vente d'une maison proche pour 30 000 euros qui n'a pas trouvé

[E] [M] et son épouse ont fait donation en avancement d’hoirie le 16 novembre 2022 de la nue-propriété de leur maison située au [Localité 13] à leurs trois enfants.

l'administration des rémunérations totales de 364 133 F, 425 126 F et 783 178 F qui, au cours de ces trois périodes annuelles, lui ont été versées par la société "Mondial Confort", spécialisée dans la vente