Codes de loi français

Article 2495

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 39

A la demande de l'un des parents et sur présentation d'un titre de séjour mentionné au titre III du livre II ou au titre II du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, accompagné d'un passeport biométrique en cours

Article 4

Sa durée de validité est de six mois à compter de sa date de délivrance.

Article D316-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 13

L'autorisation de transit, dont la durée de validité est fixée à six mois à compter de la date de délivrance, n'est valable que pour une seule opération.

Article 6

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-36 du code du sport, sont les suivantes : a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes : -“ premiers secours en

Article L232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques figurant à l'annexe II de la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2 ; -soit à une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques dont l'Agence mondiale antidopage a reconnu la validité

Article 213-2.10

Durée et validité du certificat

Article 213-1.10

Durée et validité du certificat

Article ANNEXE I, 13

Validité des certificats d'homologation

Article 2

Durée et conditions de validité.

Article 5

Durée et conditions de validité.

Article L421-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 47

des fonctions mentionnées au 1° du II et de deux mandats pour l'une des fonctions mentionnées au 2° du II ; b) Plus de quatre mandats pour l'une des fonctions mentionnées au 2° du II.

Article 10

moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ; 2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; 3° Etre titulaire : . 1 De l'attestation relative à l'acquisition du module pêche et de l'un

Article 8

Les titres et autorisations en cours de validité à la date de publication de la présente loi sont soumis aux dispositions suivantes : 1° Les permis d'exploitation et les concessions délivrés dans les départements d'outre-mer restent soumis aux conditions

Article R316-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 12

Cette durée de validité commence à courir à partir de la date de délivrance des autorisations et ne peut être inférieure à un mois.

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué

Article 324 AH

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93

. - Lorsqu'il s'agit d'un établissement industriel dont les biens appartiennent à plusieurs personnes, chacune d'elles est soumise aux obligations de l'article 1502 précité à raison de l'ensemble des éléments imposables dont elle est propriétaire.

Article R512-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 89

La demande précise la ou les rubriques de la nomenclature dont relèvent les installations à contrôler ainsi que la date de mise en service de chacune d'elles.

Article 4

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes : a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes

Article 8

Au plus tard deux mois avant la date de fin de validité du justificatif de l'assurance de responsabilité civile, le service privé de recrutement et de placement des gens de mer adresse à l'autorité mentionnée à l'article 2 le renouvellement de ce justificatif

Article 19

Lorsque l'une d'elles, sans motif légitime, ne comparaît pas ou ne se fait pas représenter devant la commission, le président, après avoir constaté son absence, fixe, séance tenante, une nouvelle date de réunion qui ne peut être distante de plus de huit