Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 24 juin 2021), le 22 février 2017, Mme [W], responsable d'un magasin de bijoux en perles de Tahiti, de sa fabrication, a assigné M.

Y..., engagé le 26 juin 2006 par l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires (Apair Tahiti) et l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (Apurad)

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit de la SA Tapisol, dont le siège est ...

l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société polynésienne de distribution des tabacs de la Seita, exerçant sous l'enseigne Tahiti

[J] [X] de ses demandes, que, pour ce qui concerne les bois et taillis, l'article L. 143-4 du code rural et de la pêche maritime les excluait des biens insusceptibles de donner lieu à préemption lorsqu'ils

en hauteur pendant un cours d'éducation physique, a demandé réparation de son préjudice à l'Etat ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que les élèves avaient disposé de moins de tapis

C... précisant de « 10 cm d'épaisseur », ce qui démontre bien la fonction qu'ils assignaient à ces tapis ; que si aucun tapis n'est jamais utilisé en compétition, l'enchaînement de figures étant réalisé

protection légalement imposée réside uniquement dans la disposition d'éléments de nature à empêcher l'accès aux points rentrants, lesquels sont situés entre les roues des tambours et la partie inférieure du tapis

" qui vient fausser la concurrence sur Secosud, où une procédure d'appel à candidatures pour la concession de distribution électrique sur Tahiti Sud est actuellement en cours.

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Tanimir

des fonds ; que l'enquête a démontré que le jour des faits au moment où les auteurs principaux se trouvaient dans le café " l'Aures ", deux coups de téléphone ont été donnés en direction du café " LE Tassili

Pierre X..., en son nom et ès qualités de liquidateur de la liquidation amiable de la société anonyme Société transports Tahiti Mooréa services, RCC 1577-B, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

un passage situé entre deux immeubles ; qu'elle a fait assigner devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de son préjudice les propriétaires d'un des immeubles, la SCI Tahiti

[B] de cesser tous travaux sur la vallée a Fei Tefaanui à Faaone (île de Tahiti) et de remettre les lieux en état, sous astreinte. 2.

française, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-15.938 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tahiti

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 1991), que, soutenant avoir exercé l'activité de travailleuse à domicile, en qualité de tapissière, pour le compte de M.

X... en qualité de mandataire ad hoc des sociétés Trh Polynésie, Strh, Ship, Sextan et Tapati, les banques Socredo et de Tahiti ; Attendu, selon les arrêts attaqués, rendus sur renvoi après cassation

en cours de mise au point et à l'approvisionnement des sacs, le bon remplissage de ceux-ci et s'assurer que le soudage est effectué de sorte que le sac ne s'ouvrirait pas lors de son éjection sur le tapis