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258 067 résultats pour « simples conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6719449c1486831808a00c6d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 30 août 2024, M.

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

5fd94aa3c81c923281017c97

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Débouter FRANCE MODE de toutes ses demandes, fins et conclusions. Débouter la SCI LA [Adresse 3] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0312DEC001375688

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

          Le jugement ajoutait "qu'après un délai d'un an, celle-ci (la mère) pourrait saisir le tribunal par simples conclusions si elle estime utile de procéder

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

64379df69477fe04f5cc6559

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

que la demande de vente d'un lot dépendant de la succession n'est pas liée par un lien suffisant à la demande principale, que Me [V] a présenté sa demande non via une assignation mais aux termes de simples

Source officielle
TJ

Chambre 21

65ba986259e460cd1e3d2cca

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En réplique aux conclusions de la société AXA FRANCE IARD, il rappelle qu’à l’égard des tiers, la police d’assurance constitue un simple fait juridique dont la preuve est libre et qu’il ne lui revient

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fca605696ea9747c2dcffb3

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Par conclusions notifiées par RPVA le 28 août 2020 , la société MCS et ASSOCIES demande à la cour : - de dire qu'elle vient régulièrement aux droits du crédit agricole Provence Côte d'Azur en vertu

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d57885cdc6046d47730981

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les demandes dirigées contre la SMABTP, prise en sa qualité d'assureur dommages ouvrage, auraient dû l’être par voie d’assignation en intervention forcée et non de simples conclusions, quand bien même

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb210548bc59fcf4f0f62

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[L] [N] par voie de simples conclusions notifiées entre avocats ; écarter l'exception de prescription soulevée par la MAF ; et ce fait, déclarer recevable l'appel en garantie formé par la CAMBTP contre

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff2ae523525b14ffda1c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ces messages ne s'adressaient pas à des clients, mais à un partenaire, et étaient rédigés avec la précaution nécessaire pour ne pas créer de confusion.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Et selon l’article 844 du même code, si le défendeur a constitué avocat, l'affaire est plaidée sur-le-champ en l'état où elle se trouve, même en l'absence de conclusions du défendeur ou sur simples conclusions

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63007946521ab1c563ce096b

Appel

19 août 2022

19 août 2022

Par conclusions du 2 novembre 2021, M.

Source officielle
CA

13e chambre

6033431ec63a77b37b344d7e

Appel

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 24 mars 2017, M.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65ba986459e460cd1e3d2d11

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par conclusions n°3 notifiées par RPVA le 20 mars 2023, la société AXA FRANCE IARD sollicite du tribunal de : A titre principal, - DECLARER I'ONIAM irrecevable à émettre le titre exécutoire n°5 d'un

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c7dab039e415d932e4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

maître de l'ouvrage, ce qui relève de sa mission de mandataire non maître d'oeuvre elle-même et ayant nommé un tel maître d'oeuvre, dont elle est chargée de gérer le contrat ce qui ne se limite pas à sa simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427877_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 20 février 2026, la compagnie Eva airways corporation déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation de sa requête et maintient ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510255_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2025, Mme B, représentée par Me Coquillon déclare se désister purement et simplement des conclusions principales de sa requête.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60374f87e257782d77b551e6

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

signifiées le 16 février 2009, la SA AXA FRANCE n'a ni interrompu le délai ni renoncé à invoquer la prescription qui n'était pas acquise à cette date, - dire que de simples conclusions de sursis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209384_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322446_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500168_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par courrier en date du 22 août 2025, la société AQUA LODGE déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle