Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Charles B..., titulaire d'une rente pour silicose, étant décédé le 16 mars 1985, Mme B...

Elle fait notamment valoir que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque lié aux poussières de silice cristalline, du fait des connaissances scientifiques de l'époque, la silicose ayant

DU 17 DECEMBRE 1959 RELATIF A L'EXPERTISE MEDICALE DANS LES REGIMES SPECIAUX DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, EN CAS DE CONTESTATION MEDICALE EN MATIERE DE SILICOSE

au jour de son décès, le [Date décès 1] 2002, au titre de « la rente maladie professionnelle silicose indemnisée à 100 % ».

L'applicabilité de ces études aux implants mammaires pré-remplis de silicone PIP est basée sur le fait que seuls deux fabricants produisent du silicone à utiliser dans les implants mammaires : Nusil Technologies

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TÜV Rheinland Product Safety Gmb

PIP, la société TRLP a émis un second certificat ; qu'à la suite d'une inspection, les 16 et 17 mars 2010, l'AFSSAPS a constaté que de nombreux implants avaient été fabriqués à partir d'un gel de silicone

la nouvelle classification des implants mammaires en classe III de la directive 93/42, la société PIP a soumis la conception du dispositif médical dénommé « implants mammaires pré-remplis de gel de silicone

professionnelle, est décédé le 5 janvier 1987 ; Attendu que, pour déclarer ce décès imputable à la silicose, l'arrêt attaqué retient que l'infarctus du myocarde, cause immédiate du décès, s'est déclenché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Silmer, Société des silices de

PULMONAIRE, A DEMANDE, LE 6 JANVIER 1971, A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES, DANS LE RESSORT DE LAQUELLE IL ETAIT DOMICILIE, LA PRISE EN CHARGE DE CETTE AFFECTION AU TITRE DE SILICOSE

Bouthors, avocat de l'URSSM, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'Edmond A..., invalide à 75 % pour silicose

QUI AVAIT ETE ATTEINT EN 1972 D'UN INFARCTUS DU MYOCARDE ET BENEFICIAIT D'UNE RENTE POUR UNE SILICOSE PROFESSIONNELLE CONSTATEE EN 1975 EST DECEDE LE 13 FEVRIER 1978 D'UNE AFFECTION CARDIAQUE ; QUE

[Q] [H] tendant à ce qu'il soit jugé que la maladie professionnelle inscrite au tableau 25 -silicose aiguë ou chronique- dont il est atteint est due à la faute inexcusable de son employeur société

, NE PEUT FORMULER AUCUNE DEMANDE CONTRAIRE AYANT LE MEME OBJET ; ATTENDU QU'EN L'ESPECE, L'UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DU NORD, QUI VERSAIT A X..., ANCIEN MINEUR ATTEINT DE SILICOSE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 9, 11, ALINEA 1, ET 13, ALINEA 2, DU DECRET DU 17 OCTOBRE 1957, FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION, A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE, DU LIVRE IV DU CODE DE

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Sur le moyen unique : Attendu que Mieczyslaw A..., atteint de silicose, est décédé le 13 mars 1983 ; Attendu que Mme A..

Il allègue notamment que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du risque lié aux poussières de silice cristalline, du fait des connaissances scientifiques de l'époque, la silicose ayant été inscrite