depuis lors et condamné les cautions au paiement ; Attendu que l'assureur de responsabilité du notaire qui a remis au vendeur le prix sans tenir compte de l'inscription hypothécaire grevant l'immeuble

l'engagement ainsi souscrit et des biens et revenus de la caution, en prenant en considération son endettement global, y compris celui résultant d'autres engagements de caution, dès lors que le créancier

envers un créancier professionnel, faire précéder sa signature, à peine de nullité de son engagement, qu'il soit commercial ou civil, de la mention manuscrite exigée par l'article L. 341-2 du code de

X... et B..., reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré valables les cautionnements par eux contractés envers la banque avant que ne soit conclu le contrat de prêt, alors, selon les pourvois, que, d'une part

de la société L2I envers la société 2TI, dont il s'était porté caution et alors que la créance n'était pas exigible, privant ainsi les autres créanciers d'un élément d'actif ; que le tribunal a donc considéré

(la caution) s'est rendue caution solidaire envers la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la caisse) du prêt consenti à la société Pachero vegetal (la société) pour l'achat du fonds

privilégiée en application de l'article L 622-7 II, alinéa 2 ; en décidant du contraire pour débouter les époux Y... , cautions, de leur action en responsabilité envers la banque, la cour d'appel a violé

X..., en créditant le compte de la Fondation ouvert à la Société générale, à l'égard de qui il s'était porté caution, avait pu ainsi se dégager de ses obligations, violant l'égalité des créanciers, et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Magali Y..., divorcée Z..., agissant tant ès nom qu'en sa qualité de caution

solidaires de tous les engagements de la société à responsabilité limitée X...

, la banque a assigné les cautions en paiement ; Attendu que M. et Mme X... reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que la caution peut opposer au créancier

920.778 euros » ; que la créance principale n'est donc pas éteinte, ce qui ouvre à la banque subrogée une action directe contre la caution ; que, sur la demande de nullité de la caution, Monsieur X...

X... n'était pas fondé à rechercher la responsabilité de la société GTI groupe à raison de la disproportion de son engagement de caution, sur la qualité de caution avertie de M.

; qu'en affirmant, pour dégager la société Eurofactor de toute responsabilité envers la caution de son adhérent, qu'elle n'était pas tenue d'engager des procédures de recouvrement, en cas de non-paiement

X... s'est porté caution personnelle et solidaire des engagements souscrits par la société Caraïbe Steel structure (la société) envers la Banque française commerciale Antilles Guyane (la banque), à concurrence

Il indique que l'intimée ne justifie pas avoir régulièrement déclaré sa créance au passif de la liquidation de la société cautionnée, et qu'à défaut de produire un certificat d'irrecouvrabilité de sa créance

X... a constitué une société unipersonnelle à responsabilité limitée, la société Aviculture 80 (la société) ; que, par acte du 1er août 1987, Mme X..., son épouse, s'est portée caution solidaire de la

devait être expresse et être faite en même temps que le paiement ; que dans le cas présent, il n'est pas contestable que les cautions, qui avaient intérêt à payer la dette de la société Marvin Corse envers