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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
413 résultats pour « recidive »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R645-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 77 > 53
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.
Article R545-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 18
peut transmettre au procureur de la République, à la demande de ce dernier, les éléments concernant la situation pénale, personnelle, sociale et familiale de la personne condamnée à une peine pour laquelle la mesure judiciaire de prévention de la récidive
Article R4512-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 32
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article 1746
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 16
En cas de récidive de cette infraction, le tribunal peut, outre cette amende, prononcer une peine de six mois d'emprisonnement. 2.
Article L1271-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 06
En cas de récidive, une peine d'emprisonnement de six mois peut en outre être prononcée.
Article 446-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34
L'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 500 €.
Article L3351-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48
La récidive est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Article 524
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 64
Toute contravention de police même commise en état de récidive, peut être soumise à la procédure simplifiée prévue au présent chapitre.
Article Annexe IV
Les échéances peuvent être raccourcies, notamment en cas de récidive et/ou de mentions restrictives.
Article 10
En cas de récidive, les peines applicables seront portées au double.
Article 222
En cas de récidive, l'emprisonnement peut être porté à deux ans et l'amende à 50.000 F (1). (1) Amende applicable depuis le 1er mars 1994.
Article R719-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 77
La récidive de la contravention prévue à l'alinéa précédent est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
Article R6153-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 15
En cas de récidive, la procédure disciplinaire prévue aux articles R. 6153-88 et R. 6153-89 est engagée.
Article L413-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 71
La confiscation est obligatoire en cas de récidive ; la juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ; 2° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne
Article L1110-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 26 > 82
Hors cas de récidive, une conciliation est menée dans les trois mois de la réception de la plainte par une commission composée de représentants du conseil territorialement compétent de l'ordre professionnel concerné.
Article 116
En cas de récidive, l'emprisonnement pourra être porté à deux ans et l'amende à 40.000 FF (727.200 FCFP).
Article 28
président du tribunal de grande instance, délivrer expédition ni donner connaissance des actes à d’autres qu’aux personnes intéressées en nom direct, héritiers ou ayants droit, à peine de dommages-intérêts, d’une amende de 100 F, et d’être en cas de récidive
Article R645-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 05
La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.
Article L4745-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 49
Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 4621-1 à L. 4624-9 et L. 4644-1 et des règlements pris pour leur application est puni, en cas de récidive dans le délai de trois ans, d'un emprisonnement de quatre mois et d'une amende de 3 750 euros
Article L7124-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 44 > 26
La récidive est punie d'un emprisonnement de quatre mois et d'une amende de 7 500 euros.
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