LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 64
Décisions mentionnant Article 524 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
II - Relations collectives de travail
Chaumette Patrick. II - Relations collectives de travail. In: Revue juridique de l'Ouest, 1993-3. pp. 509-524.
À Londres : Nouveaux produits et risques
Johnson Christopher. À Londres : Nouveaux produits et risques. In: Revue d'économie financière, n°27, 1993. L’industrie bancaire. pp. 519-524.
VII. Information - Communication
Favro Karine. VII. Information - Communication. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie. pp. 515-524.
cr
6079a8809ba5988459c4da09
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations