, mai, juin et juillet 2009 inclus) pour l'année 2009, 384,93 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté pour l'année 2010, 118,04 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté pour l'année 2011,

familiale et de durée d'expérience (intégrées en novembre 2002) la prime de vacances intégrée au mois de juin 2003, le 13ème mois, la prime de bilan, de résultat et l'intégration du différentiel de cotisations

de nettoyage Attendu que Monsieur [C] percevait en 1999, 2000, 2001 et 2002 une prime de nettoyage ; que Me [S] soutient que cette prime a été intégrée au salaire de base ; que cependant la prime

d'ancienneté mensuelle d'un montant variable, s'est vu allouer, de 1986 à décembre 1993, une prime mensuelle fixe ; que l'employeur, aux droits duquel se trouve la société Endel, a dénoncé, avec effet

objectifs et vérifiables, - l'ancienneté, à condition qu'elle ne soit pas prise en compte dans une prime spéciale mais intégrée dans le salaire de base, - la date d'embauche, entraînant l'application

cette prime de fin d'année à la somme de 3.312,78 € ; que le jugement sera confirmé sur ce point ; Sur la prime d'ancienneté : Considérant qu'en vertu de la convention collective applicable au cas

portent les mentions distinctes d'un salaire de base et de la prime d'ancienneté jusqu'en juin 2009 et en jugeant cependant que l'employeur était en droit d'intégrer unilatéralement la prime d'ancienneté

à la prime conventionnelle nouvellement instaurée, - la prime d'ancienneté ne pouvait, de toute façon, être intégrée au salaire de base, mais devait figurer sur une ligne séparée.

la « prime compensatrice horaire » M.

La Clinique appliquait à ses salariés la convention collective de la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée (FIEFH). Elle versait une prime mensuelle dite I.T.E.

I... a soutenu, dans ses conclusions d'appel reprises oralement à l'audience (p. 33 à 35), que l'intégration dans le salaire de base de la prime forfait retard de 5 heures était illégale et produisait

de son prononcé, l'arrêt rendu le 15 décembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; DIT que la suppression de la rente viagère a pris

et dommages-intérêts au titre de la période du 1er novembre 1999 au 31 mars 2000 ne sont pas pour autant fondées, notamment en ce qui concerne la prime d'ancienneté, intégrée au salaire de base, la prime

Elle indique qu'avant la nouvelle réglementation, il était possible de retirer la prime d'Etat sans avoir à clôturer le PEL, qu'elle avait choisi de ne pas retirer le montant de la prime qui devait intégrer

dans le calcul de ses indemnités le montant d'une prime spéciale de résultats prévue par le même accord et d'une prime d'encouragement au transfert ; Sur le pourvoi principal du salarié : Attendu

de l'Administration, s'il assure un revenu régulier et une situation stable, n'assure pas d'avancement ; que Claude Y... rapporte la preuve qu'il ne pourra plus désormais passer d'autres concours internes

appliquer les augmentations de salaire, et que la prime de durée d'expérience avait été intégrée au salaire de base non pas pour son montant atteint lors de la dénonciation de l'accord mais majorée de

La SARL COMEPT soutient que ces primes ont été intégrées au salaire à compter du mois de janvier 2002, l'entreprise ayant décidé de les pérenniser, ce qui était plus favorable pour le salarié et qu'il