Codes de loi français

Article A4241-54-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Stationnement dans les garages d'écluses Le gestionnaire peut exceptionnellement autoriser les bateaux à stationner dans les garages d'écluses : ― soit pendant les périodes de chômage, d'arrêt ou de restriction de la navigation ; ― soit pendant

Article D4221-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 11

La demande de titre de navigation est adressée par le propriétaire du bateau ou de l'engin flottant ou son représentant à l'une des autorités mentionnées à l'article R. * 4200-1 sous réserve que la visite à flot prévue à l'article D. 4221-27 puisse se

Article L5242-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 79

Les infractions et les peines prévues au présent chapitre sont applicables aux personnes embarquées sur un bateau muni d'un titre de navigation intérieure lorsqu'il pratique la navigation maritime à l'aval de la limite transversale de la mer.

Article 223 a-II-1/50

Commande de l'appareil propulsif à partir de la passerelle de navigation NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.

LEGIARTI000027457059

CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière régi par le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe 20 %

Article R*425-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 52

Lorsque le projet porte sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, le permis de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir ou la décision prise sur la déclaration préalable doit faire l'objet de l'accord prévu par l'article

Article R221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 64 > 46

conduire ; - pour l'obtention de la catégorie C1E, de la catégorie C1 du permis de conduire ; - pour l'obtention de la catégorie CE, de la catégorie C du permis de conduire ; - pour l'obtention de la catégorie D1E, de la catégorie D1 du permis de conduire

Article L611-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 05

titres miniers contigus prévue à l'article L. 141-2 ; 6° L'autorisation de mutation d'un permis exclusif de recherches ou d'une concession ; 7° L'autorisation d'amodiation d'un permis d'exploitation ou d'une concession ; 8° L'acceptation d'une renonciation

Article 9

III. ― A la demande du service instructeur, le titulaire du permis de conduire envoie, en courrier recommandé avec accusé de réception, l'original de son permis de conduire.

Article 212-2.01

Disposition générale de la passerelle de navigation 1.

Article 229-II-1.31

Communication entre la passerelle de navigation et les locaux de machines 1.

Article 5

1° Jusqu'au 28 février 2025, par dérogation aux dispositions de l'article 2, l'exploitant d'un aéronef dont le système de navigation n'est pas conforme à la spécification de navigation RNP APCH peut entreprendre un vol à destination de l'aérodrome de

Article R5521-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08

Le médecin autorisé à réaliser l'examen d'aptitude médicale à la navigation est, selon le cas :

Article D4221-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 16

Un arrêté du ministre chargé des transports définit les conditions qui régissent le renouvellement du titre de navigation.

Article 1

Toute personne apprenant à conduire un véhicule à moteur en vue de l'obtention de la catégorie BE du permis de conduire mentionnée à l'article R. 221-4 du code de la route doit être détentrice du formulaire de la demande de permis de conduire validée

Article 1

Toute personne apprenant à conduire un véhicule à moteur, en vue de l'obtention du permis de conduire de la catégorie B mentionnée à l'article R. 221-4 du code de la route, doit être détentrice du formulaire de la demande de permis de conduire validée

Article 16

Titre III : Permis de circulation., Art. 6, Art. 6-1, Sct.

Article A4241-53-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Rencontre interdite par les signaux de la voie de navigation intérieure 1. A l'approche des secteurs indiqués par les signaux d'interdiction A.4 ou A.4.1 (annexe 5 prévue par l'art.

Article 8-1

de navigation.