AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00573
2 mars 2011
2 mars 2011
pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre datée du 8 septembre 2006 ; qu'aux termes de cette correspondance, il reproche à la société de n'avoir pas cité son nom dans le cadre d'une note
Source officiellePage 10 sur 3754
soc
613723c2cd5801467740dcad
5 juin 2001
5 juin 2001
éléments objectifs et précis, personnellement imputables au salarié dans le contexte de travail et susceptibles de vérifications ; que, selon les propres constatations de l'arrêt attaqué, "il résulte de la note
Source officielle