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75 068 résultats pour « note interne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00573

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre datée du 8 septembre 2006 ; qu'aux termes de cette correspondance, il reproche à la société de n'avoir pas cité son nom dans le cadre d'une note

Source officielle

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CC

soc

613723c2cd5801467740dcad

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

éléments objectifs et précis, personnellement imputables au salarié dans le contexte de travail et susceptibles de vérifications ; que, selon les propres constatations de l'arrêt attaqué, "il résulte de la note

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300267_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Il soutient que : - son dossier de demande du forfait " mobilités durables " était complet a été adressé à la personne mentionnée dans la note de service du 19 février 2021 de l'université ; - sa demande

Source officielle
CC

soc

61372166cd580146773f370a

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

X... d'un poste de télévision, provisoirement délaissé, dont il voulait s'approprier les pièces, la violation délibérée par le salarié des notes internes interdisant l'utilisation du matériel à des fins

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165838

Appel

9 février 2017

9 février 2017

relatives aux détails techniques et financiers de ces offres doivent être occultées notamment dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d'analyse des offres, notes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f79a

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Or, par note interne émanant de la direction générale en date du 3 juillet et signée par elle, elle a bien avisé son personnel que, pour le renouvellement des membres du comité d'entreprise, le premier

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835248

Admin. suprême

15 novembre 1993

15 novembre 1993

son intention de mettre l'organisation du secrétariat de sa délégation régionale d'Auvergne, à laquelle appartenait Mme X..., en conformité avec les énonciations d'un organigramme-type prévu par une note

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01213

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

d'autorisation d'installation classée et figurant au règlement intérieur, portée à sa connaissance tant par l'affichage de ce règlement que par les nombreux panneaux disposés dans l'entreprise, ainsi que par une note

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2007671_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le conseil départemental établit, par la production d'une note interne de la CAF datée du 6 septembre 2022, que les sommes indûment retenues ont été reversées à Mme C et que l'état des créances à recouvrer

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523970_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

de son complément indemnitaire annuel (CIA) ; Le tableau de la répartition du CIA 2024 pour les agents de catégorie B de sa direction d’appartenance ; Les instructions des ressources humaines ou notes

Source officielle
CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d71

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'annexe I de la convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes ; que Mme Véronique X... produisait aux débats une note

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202631_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

prélèvement à la source d'un contribuable, cette note interne n'est pas produite au dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893fb

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Elle invoque la note interne du 6 mai 1996 et précise qu'elle a été affichée sur le tableau d'affichage et indique qu'un cahier est également à la disposition des salariés qui doivent y noter l'éventuel

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200588

Cassation

18 mars 2010

18 mars 2010

risques professionnels dans le stockage et l'emploi des engrais à base de nitrate d'ammonium en juin 2002, il résultait des déclarations de l'inspectrice du travail ayant visité les lieux que cette note

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200591

Cassation

18 mars 2010

18 mars 2010

risques professionnels dans le stockage et l'emploi des engrais à base de nitrate d'ammonium en juin 2002, il résultait des déclarations de l'inspectrice du travail ayant visité les lieux que cette note

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01179

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur le rappel de salaires et congés payés afférents : vu l'article 9 du code de procédure Civile, attendu que les termes d'une note interne écrite par un Recteur d'Académie extérieur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10546

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

préalable en les minimisant « Cela peut arriver, personne n'est parfait » (pièce n° 21) ; - il a persisté dans son refus de remplir et de remettre en fin de chaque mois ses carnets de livraison malgré la note

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01074

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

syndicat représentatif et débouter la société de sa demande, le tribunal retient qu'il ressort de l'extrait de l'accord offensif d'entreprise sur les 35 heures, de l'avenant n° 2 du 30 août 2000, de la note

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509783_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

une rectification publique auprès de Mme F..., afin d’effacer l’atteinte à sa réputation ; la conservation sous astreinte de tous les e-mails, notes internes et brouillons liés à ce dossier ; si nécessaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162960

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

de service interne n° 36/05 ; 11) la note de service interne n° 38/05 ; 12) la note de service interne n° 39/05 ; 13) l’annulation de ces 3 notes de service avec effet au 07/10/2005 ; 14) le rapport en

Source officielle