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28 006 résultats pour « non comparution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210384

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens de l'instance, l'exécution provisoire devant être ordonnée ; que le silence et la non

Source officielle

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TCOM

MARDI

69a8fabfcdc6046d478c80f4

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

La société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F] ne comparaissent pas, sa non-comparution sera constatée et il sera statué par un jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, SUR CE, Vu le protocole d'accord

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1756fcdc6046d47ab6c56

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Qu'il y a lieu de constater sa non comparution ; Attendu qu'à l'audience du 27/01/2026, personne ne s'est manifesté en demande.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ea3

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

demande formée à son encontre, alors, selon le moyen, que, de première part, en l'absence d'appel de la décision du bureau de conciliation, la cour d'appel ne pouvait remettre en cause le motif légitime de non-comparution

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2b05cdc6046d4715f7e1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société DELTA PRESSE SAS ne se présente pas ni personne pour elle. le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort en application des dispositions

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b4437cdc6046d4717b834

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société [U] [R] SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05c28cdc6046d4794c8da

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du 17/06/2025, suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; A l'audience, le débiteur n'était ni présent ni représenté ; il y a lieu de constater sa non-comparution

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49edcdc6046d47b487cc

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Les sociétés AGENCE CP SAS et BBC SPIRITS SAS ne se présentent pas ; le tribunal constatera leur non-comparution.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4c5d1cdc6046d479a4123

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MALAU Le délibéré de la présente instance a été fixé au 10/10/2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35b6ccdc6046d47d82d2d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la société P.P, [O] SASU puisse achever les chantiers en cours, La société P.P, [O] SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85ba7cdc6046d47572b5b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

fixé au 11 juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SELAS CLEOVAL ès qualités et le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN n'ont pas comparu ni personne pour eux ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85bbdcdc6046d47572cae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

BOUQUIN Le délibéré de la présente instance a été fixé au 11juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions

Source officielle
TCOM

MARDI

69ce3176cdc6046d47d6c9ed

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Monsieur [R] [P] [T] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc58b5cdc6046d47e7ac5e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'audience de ce jour, le tribunal constate la non-comparution de la société BEST WINE CORP OF BORDEAUX SAS.

Source officielle
TCOM

MARDI

69b2a247cdc6046d4767a4ea

Commerce

3 mars 2026

3 mars 2026

La société AC BOIS SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non comparution.

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TCOM

MERCREDI

69f9b220cdc6046d47a55a3a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société Valid peinture SAS ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f3a7cdc6046d478cb0c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société LO.NA TRANS SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b6ecdc6046d47e7dc14

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société SCF SASU ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de85c1cdc6046d473c2627

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] [Q] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c31d

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

aurait violé : - l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en omettant d'exposer, même succinctement, l'ensemble des moyens énoncés par les demandeurs et en ne tirant aucune conclusion de la non-comparution

Source officielle