diligentée sur un réseau de blanchiment permettant de faire circuler à l'étranger des fonds de sociétés françaises intervenant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, dans laquelle a été mise

diligentée sur un réseau de blanchiment permettant de faire circuler à l'étranger des fonds de sociétés françaises intervenant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, dans laquelle a été mise

diligentée sur un réseau de blanchiment permettant de faire circuler à l'étranger des fonds de sociétés françaises intervenant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, dans laquelle a été mise

à courir ; qu'en conséquence, la bonne foi de la CLCV ne peut être mise en cause et le préjudice subi par M.

opposer au conducteur victime pour refuser de l'indemniser en vertu des dispositions de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; que c'est donc à juste raison que les premiers juges ont estimé que la mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Attendu que pour ordonner la mise en cause de Mme W..., l'ordonnance énonce, d'une part, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

le siège est ..., Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

A leur issue, le procureur de la République a donné l'autorisation aux enquêteurs d'utiliser la contrainte pour interpeller les personnes mises en cause.

La société [6], filiale de la société [5] et compagnie, a été mise en cause pour avoir eu recours à une fausse sous-traitance lui permettant de faire assurer certaines de ses prestations de transport par

que les emprunteurs ont assigné le vendeur et le prêteur en nullité des contrats de vente et de crédit ; que la société Moyrand-Bally, agissant en qualité de mandataire liquidateur du vendeur, a été mise

En cours d'instance, [T] [E] est décédé, laissant pour lui succéder ses deux fils, et l'instance a été reprise par la mise en cause de M. [I] [E]. 5.

La société a contesté, à titre principal, la recevabilité de cette action, en invoquant la qualité de coauteur de [I] [V] et l'absence de mise en cause des héritiers de [I] [V], et, à titre subsidiaire

restitution du capital emprunté, en raison de la libération fautive des fonds avant l'exécution complète du contrat principal ; que Mme B..., prise en qualité de liquidateur judiciaire du vendeur, a été mise

tribunal de commerce de Basse-Terre la société les Editions du Pélican aux fins d'obtenir paiement d'une certaine somme représentant le solde débiteur de son compte bancaire ; que la BNP a procédé à la mise

de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 20 février 1996, où étaient présents : M.