Ces mesures sont suffisantes pour compenser le préjudice invoqué par la SAS ALPES MANUTENTION.

de cette marchandise - a choisi de ne pas respecter ces consignes et de soumettre la machine transportée, d'un poids de 24.980 kg, à des opérations de manutention en la transbordant dans une autre

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société de Manutention et de Consignation Maritime par la société Terminal Investment Limited

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Transport et manutention des gadoues et immondices.

Durand, 76600 Le Havre, 3 / de la Société de manutention de la Basse-Seine (SOMABA), dont le siège est Centre administratif quai de Bougainville, Terminal de l'Océan, 76600 Le Havre, défenderesses

SOCIETE DE TRANSPORTS MANUTENTION ET TRAVAUX PUBLICS C/ INPI ( PARTIE JOINTE) S.A.S.

Y..., agissant en qualité de liquidateur de la société Nord distribution manutention, domicilié ...

cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1999 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / du Crédit commercial de France, dont le siège est ..., 2 / de la société Jallot manutention

ordre public du droit du travail sont applicables aux gérants salariés de succursales, dont la profession consiste essentiellement à recueillir les commandes ou à recevoir des objets à traiter, manutentionner

correspondait au poste de vendeur spécialisé couture, avec connaissance de l'anglais qui doit accueillir la clientèle, diriger le choix, prendre les commandes, en suivre la bonne exécution en liaison avec la manutention

Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de la société LOCAVEHI, Société pour la location de véhicules moyens de transports et manutentions

selon le pourvoi, que "l'emprunteur" s'étant pleinement acquitté de son obligation de restitution, il incombait au "prêteur", et à lui seul, de prouver une faute imputable à son cocontractant dans la manutention

X... a été engagé par la société CBS en juin 1989 en qualité d'agent d'atelier ; qu'à la suite d'une affection d'origine non professionnelle, il a été déclaré apte à un poste n'exigeant pas de manutention

qu'il appartient à l'employeur de prouver qu'elles sont objectivement justifiées par des considérations de nature professionnelle ; que depuis l'entrée en vigueur de la convention collective de la manutention

qui est préalable : Vu les articles 50 et 52 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritime; Attendu qu'il résulte des textes susvisés que l'entrepreneur de manutention

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 2 décembre 2002), que la Société de coordination de transports (SCT) a assigné la société Nordana line (société Nordana) en paiement de prestations de manutention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mondial Manutention, dont le siège est ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne

X... employé comme maçon par la société SAEP équipements, qui s'occupait de la manutention d'une banche, a été blessé par une élingue ; Attendu que M.