LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que le 21 juin 2003, la société Action manutention

Serge Z... et des sociétés Sofidase et Nord manutention, et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Sofidase et Nord manutention, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal relevé par la Société de fret et de services que sur le pourvoi incident formé par la société Europe Manutention

-la société Marseille Manutention détenue à 100% par la société RO RO Marseille, elle-même détenue à 50% par la société SEA lnvest France, ayant pour activité la mise en oeuvre de tous moyens de manutention

-2 du code du travail et l'article 1er de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 : 3.

prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 30 avril 2001) d'avoir dit que la convention collective nationale de la manutention

prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 30 avril 2001) d'avoir dit que la convention collective nationale de la manutention

-2 du code du travail et l'article 1er de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 : 3.

nettoyeurs ; que leurs contrats de travail ont été repris en juillet 1985 par la société USP ; qu'un accord du 8 octobre 1985 a rendu applicable à la société la convention collective régionale de manutention

Me [T] [R] ès qualités mandataire judiciaire de la COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES CNMP, dont le siège social est [Adresse 1] * assistée de Me Sophie DENASSIEU, Avocat et comparant par

que le salarié a été affecté à un poste de fabrication et a fait une rechute de son accident ; que, le 20 avril 1989, le médecin du travail l'a estimé apte à un poste ne nécessitant pas de manutention

X... et Y..., que la société Mollard montage manutention est civilement responsable de son préposé, M.

X..., grutier, portaient la mention du code APE 63-1-B relatives au "chargement ou... déchargement lors des ruptures de charge, des marchandises ou bagages ailleurs que dans les ports maritimes (manutention

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, 24 novembre 2005), la société Nettec Propreté en reprenant le marché de manutention

Dans ses relations avec l'Etat, la Caisse représentera l'ensemble des entreprises de manutention du port de Marseille-Fos.

Elle mentionne effectivement la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes.

Dans ses relations avec l'Etat, la Caisse représentera l'ensemble des entreprises de manutention du port de Marseille-Fos.

Dans ses relations avec l'Etat, la Caisse représentera l'ensemble des entreprises de manutention du port [Établissement 1].