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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 192 résultats pour « maintien des droits »
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EXTRAIT
Article L217-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 25
S'agissant des mises à jour qui ne sont pas nécessaires au maintien de la conformité du bien, le vendeur respecte les conditions suivantes :
Article L411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 46
Les activités sont organisées de façon mixte, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements.
Article L228-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 27
d'actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement, à moins d'y être autorisée par le contrat d'émission ou dans les conditions prévues à l'article L. 228-103 et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien
Article L442-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 14
au maintien dans les lieux.
Article L217-19
-Le vendeur veille à ce que le consommateur soit informé et reçoive les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des biens :
Article 30
titre que ce soit acquiert la propriété d'une agence de voyages ou est chargée d'en assurer la gérance sous sa responsabilité ne peut en poursuivre l'exploitation que si elle bénéficie, pendant le délai nécessaire à l'obtention de la licence, d'un maintien
Article R411-9-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 58
Les clauses pouvant être incluses dans les baux ruraux dans les cas prévus aux troisième à sixième alinéas de l'article L. 411-27 portent sur les pratiques culturales suivantes : 1° Le non-retournement des prairies ; 2° La création, le maintien et les
Article 5
proportions qu'il souhaite : a) Pour une prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique dans les conditions définies à l'article 6 ; b) Pour une indemnisation dans les conditions définies à l'article 7 ; c) Pour un maintien
Article Annexe I
Maintien au titre de l'armée active 3 2 3 5 3 3 1 Admission et maintien dans la réserve opérationnelle Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R.
Article 5-1
Les pisteurs-secouristes sont astreints à suivre une formation continue ayant pour objet : a) Le maintien des connaissances techniques et opérationnelles ; b) L'actualisation et le perfectionnement de ces connaissances ; c) L'assimilation de nouvelles
Article L722-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 49
disposition d'une entreprise exerçant une activité mentionnée aux articles L. 722-1 ou L. 722-20 des salariés, liés par des contrats de travail temporaire, entrant dans le champ d'application des mêmes articles L. 722-1 ou L. 722-20, dont elle demande le maintien
Article L4231-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 60
Lorsqu'il n'est pas fait application des articles L. 2171-1 et L. 4231-4, l'appel ou le maintien en activité des volontaires mentionnés au 1° de l'article L. 4231-1 peut être décidé par arrêté du ministre de la défense ou du ministre de l'intérieur pour
Article 2
I. - Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers et les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers bénéficient du maintien des indemnités mentionnées au a et au b du 2° de l'article 1er du présent décret pendant toute la
Article 4
De fixer les règles générales du maintien en condition opérationnelle du matériel naval et des munitions en service ; 2. D'établir les schémas directeurs des principales fonctions liées au maintien en condition opérationnelle ; 3.
Article 109 bis
Véhicules de transport en commun de personnes des services du maintien de l'ordre public spécialement conçus et utilisés pour le transport de détenus.
Article 16-2
L'aptitude à l'engagement ou au maintien dans la réserve opérationnelle est appréciée sur la base des exigences de leur emploi décrites sur leur fiche de poste.
Article R3232-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 03
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres relève du chef d'état-major de l'armée de terre.
Article R4543-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00
Toute opération de levage ou de maintien en hauteur de la cabine est effectuée au moyen d'un appareil de levage approprié.
Article 12
Le droit au maintien dans les lieux ne peut être opposé au propriétaire qui avec l'autorisation préalable du ministre chargé de la reconstruction et de l'urbanisme ou de son délégué effectue des travaux tels que surélévation ou addition de construction
Si l'inaptitude antérieurement constatée demeure sans que son caractère définitif puisse être affirmé, le conseil médical propose le maintien en détachement de l'intéressé.
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