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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a87f9ba5988459c4d938
2 décembre 1965
2 décembre 1965
SANS LIMITATION DE VITESSE, ETAIT EN DROIT DE PENSER QUE LE PASSAGE LUI SERAIT LAISSE LIBRE DANS LE COULOIR DELIMITE PAR CETTE LIGNE JAUNE CONTINUE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'IL RESULTE
Source officiellecr
613725dacd5801467742100b
4 septembre 2001
4 septembre 2001
apercevaient le véhicule suspect AUDI immatriculée ...sortant de Guérande vers Herbignac ; qu'ayant fait demi-tour, ils voyaient le véhicule accélérant et procédant au dépassement d'une voiture sur une ligne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02306
30 octobre 2018
30 octobre 2018
au volant de son véhicule de marque Volkswagen type Golf, à bord duquel avait pris place son épouse, en agglomération d'Equemauville, le prévenu, effectuant diverses embardées et franchissements de ligne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204524_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il soutient que : - le critère tiré des " Espaces latéraux insuffisants avec le maintien de la sécurité lors de la manœuvre " ne constitue pas une faute éliminatoire ; d'autres fautes plus importantes
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
651fa544c601f0831899169d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Si Allianz prétend que Mme [J] a franchi une ligne médiane continue, une telle circonstance n'est toutefois pas établie.
Source officielleciv2
60794b939ba5988459c436ef
19 novembre 1986
19 novembre 1986
Z... franchissant la ligne continue pour dépasser le camion de M.
Source officiellecr
613725b8cd580146774200a2
27 mai 1999
27 mai 1999
l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1998, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité de travail personnel inférieure à 8 jours, franchissement d'une ligne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02549_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
excès de vitesse inférieur à 20 km/h ; - en date du 25/09/2015 à 13h32 à Puteaux pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h ; - en date du 28/10/2015 à 10h31 à Paris 3ème pour franchissement d'une ligne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510696_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
solde nul fait suite au constat de la commission par l'intéressé d'infractions graves et répétées au code de la route, notamment des faits, qui ne sont pas pour partie anciens, de franchissement d'une ligne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512337_20260209
9 février 2026
9 février 2026
intérieur a rejeté sa demande de restitution de points suite à l’abandon des poursuites relatives aux infractions commises le 8 décembre 2023 à Lognes à 7 heures 12 relatives au franchissement d’une ligne
Source officiellecr
613726a8cd58014677427730
18 septembre 2007
18 septembre 2007
séparative lorsque le véhicule de Véronique Y... avait suivi le bus sur la voie rapide ; que le choc avec le véhicule de Patrick Z... trouvait sa source unique dans le choix de celle-ci de franchir la ligne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201645
16 septembre 2010
16 septembre 2010
J'ai vu arriver le motard très vite » ; qu'il a précisé : « Pour moi le motard a franchi la ligne continue pour doubler le véhicule qui le précédait " ; que les gendarmes ont également entendu monsieur
Source officielleciv2
Mme A... a engagé une action en réparation dirigéec/M. Y
60794cfc9ba5988459c47b75
20 juin 2002
20 juin 2002
Z... et la société AXA assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 27 juin 2000), que le véhicule conduit par Mme A... ayant, au sortir d'une courbe, franchi la ligne
Source officielleJU1
DTA_2300973_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B a commis deux infractions, l'une pour franchissement de ligne continue constatée par procès-verbal électronique et ayant donné lieu à paiement de l'amende forfaitaire et une seconde pour dépassement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514274_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
information du requérant fait état de près de vingt-huit infractions entre 2017 et 2021, date de la décision « 48 SI » qu’il conteste constant notamment de nombreux excès de vitesse, un franchissement de ligne
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd9c
14 juin 1988
14 juin 1988
priorité, a, cependant, entrepris une telle manoeuvre, dans des conditions dangereuses, à proximité d'un virage lui masquant les véhicules venant en sens inverse, à un endroit où la chaussée comporte une ligne
Source officiellecr
édure suiviec/Jean Y
613725e2cd58014677421451
20 mars 2001
20 mars 2001
contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean Y... des chefs d'homicide involontaire, de franchissement d'une ligne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109694_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle soulève un second moyen en contestant le fait que le franchissement de la ligne continue lui est imputable.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510595_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
tard dans des conditions non vérifiables, ne remettent pas cause et que, par ailleurs, l'intéressé a fait l'objet en 2022 et 2024 de contraventions pour des excès de vitesse et un franchissement de ligne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200061
13 janvier 2012
13 janvier 2012
distinct ; que le motocycliste, qui a perdu le contrôle de son engin et est allé percuter la voiture conduite par Mme Y..., sur sa voie de circulation, après avoir franchi, sans raison apparente, une ligne
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