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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE D'ORIENTATION
69db342bcdc6046d47f43972
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 21/01/2026 Rôle 2026 000019 DEMANDEUR : JDC (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Patrick DAYAU, de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de Bordeaux
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efc2b
18 mai 1989
18 mai 1989
Grat demaurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Paris , au profit de la société JDN PUBLICATIONS, dont le siège social est ... (8ème), défenderesse
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109602_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, la SCS Le jardin des merveilles - JDM Services demande au tribunal d'annuler les décisions du 1er mars 2021 et du 24 juin 2021
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd9462a
19 juin 2019
19 juin 2019
ARRET No ----------------------- 19 Juin 2019 ----------------------- R No RG 17/00364 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXS4 ----------------------- EURL JDP C/ L... P...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af55b5ff6e72c9612516
10 avril 2025
10 avril 2025
JDA CONSTRUCTIONS S.A.S. TEMSOL S.A.S.U. BM MENUISERIE S.A.S.U.
Source officielleVENDREDI
69a9b334cdc6046d479fe569
9 janvier 2026
9 janvier 2026
à PREFILOC les exceptions tirées du contrat de fourniture, Constater le défaut de fonctionnement du matériel et la restitution intervenue le 18 décembre 2024, Constater la rétention injustifiée par JDC
Source officielleChambre 1-7
Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE MADISON 1, appelantec/SCI JDM IMMOBILIER
66ff8585a4ff9ec259c0947d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 4] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me David JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE Appelante SCI JDM
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65a0e9705bbe450008b2cd23
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JDC SAS ---------------------- N° RG 23/04002 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNDO ---------------------- DU 11 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------------
Source officiellecr
613725f9cd58014677421fcf
11 janvier 2001
11 janvier 2001
dans son mémoire, la partie civile avait expressément fait valoir que parmi les dettes de l'association, le procès-verbal de l'assemblée générale du 22 décembre 1995 mentionnait la rubrique " Crédipar JD
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ace
23 octobre 2025
23 octobre 2025
N° 25/02894 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDFE Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116885
28 janvier 2013
28 janvier 2013
In 1997 the regional Judicial Disciplinary Board (JDB) disbarred the applicant from the judicial office. In 1998 the Federal JDB quashed the disbarment decision and reinstated the applicant.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-177
24 novembre 1998
24 novembre 1998
He went into business with JDS who was to provide legal clerking services.
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fde704a005d1ed6fe8
19 avril 2023
19 avril 2023
Aux termes de ses dernières conclusions enregistrées au RPVA le 15 juillet 2021, la SAS JDC demande à la Cour de : - confirmer le jugement sauf en ce qu'il a condamné M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00803
10 octobre 2018
10 octobre 2018
X... à démissionner le 14 octobre 2013 de son mandat de président de la société JDS (pièce n° 18 de l'appelant).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110464
19 septembre 2019
19 septembre 2019
document, chaque partie retrouvera sa pleine et entière liberté pour porter le différend devant les tribunaux compétents de Nanterre. » ; Que le, le 28 mai 2003, les sociétés Financières MDJB et SCI JDM
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01087
24 juin 2015
24 juin 2015
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 18 septembre 2000 par la société I2 Technologies, aux droits de laquelle vient la société JDA
Source officielle2ème CH - Section 1
697091eecdc6046d471535b2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par jugement du 25 octobre 2021, le tribunal de commerce de Tarbes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la SARL JDC Bâtiment.
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc8d
10 mai 2001
10 mai 2001
Hadj Ammar, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce bureau 3), au profit de la société JDK, société à responsabilité
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200312_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 septembre, 19 décembre 2022 et 3 février 2023, la SARL JDM GARAGE, représentée par Me Tonnelier, demande au tribunal :
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100291
27 mars 2019
27 mars 2019
L... du JDD (pièce n° 3-6) », ce qui résultait également de la pièce 3-8 produite et correspondant à un article publié sur le site Internet « L'Orient Le Jour le 3 août 2015 » et intitulé « Le projet de
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