( page 7) que « la présente promesse de vente a été consentie sous la condition essentielle et déterminante de l'exécution à ses frais par le locataire de l'ensemble des réparations locatives et de gros

à payer diverses indemnités au syndicat des copropriétaires de la Résidence Magali III et aux copropriétaires sur le fondement de la garantie décennale sans préciser si les désordres concernaient de gros

en raison des vices cachés affectant les gros ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés ; Attendu que pour condamner les hoïrs G... et la compagnie AGF, assureur de l'entreprise Dor à garantir la société anonyme

L'ARCHITECTE DANS LA CONCEPTION DE LA CHEMINEE, POUR LA MISE EN JEU DE LA GARANTIE DECENNALE IL IMPORTAIT AUX JUGES DU SECOND DEGRE DE RECHERCHER SI UNE TELLE ERREUR, CONSTITUTIVE DE FAUTE, AFFECTAIT OU NON LE GROS

d'eau chaude, constitue un élément d'équipement compris notamment avec les canalisations et les radiateurs dans l'énumération non limitative des éléments de toutes sortes autres que ceux constituant des gros

et assurée en police maître de l'ouvrage par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), a, pour le vendre par lots en l'état futur d'achèvement, fait édifier un groupe d'immeubles dénommé Phase

CONDAMNE CHAUTARD A REPARATION EN FAISANT APPLICATION DES REGLES SUR LA GARANTIE DECENNALE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA RESPONSABILITE DECENNALE NE S'APPLIQUE QU'AUX MALFACONS CACHEES AFFECTANT LES GROS

, consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages

, consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages

, consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages

, consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages

, consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages

, consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages

fumer, et souverainement apprécié que ce défaut de l'ensemble de l'installation de ventilation pour ces locaux, constituait un vice de la construction non apparent à la réception pour le maître de l'ouvrage

étanchéité des fourreaux au droit des colonnes montantes de chauffage et à la mauvaise conception des structures ; que, par ces motifs, d'où il résulte que les troubles phoniques proviennent de défauts de gros

Code civil, en leur rédaction issue de la loi du 3 janvier 1967, applicable en la cause, les constructeurs sont de plein droit responsables des vices cachés de construction ou malfaçons affectant un gros

SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande concernant le chauffage, alors, selon le moyen, "1°) que l'installation de chauffage collectif d'un immeuble est indivisible par nature et constitue un gros

initiaux, ni ceux qu'elle a pris le 13 octobre 1983, n'avait pas terminé ses travaux à la date contractuellement fixée puisqu'en mai 1983, il lui restait à effectuer d'importants travaux concernant de gros