Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 janvier 1998 n 2), qu'à la suite de la découverte le 18 décembre 1994, sur le territoire de la commune du Vallon Pont d'Arc, d'un ensemble de cavités souterraines

groupe de sociétés au sens de l'article L. 2331-1 du code du travail, peu important qu'elles appartiennent à un même réseau de distribution ; qu'en l'espèce, la société Golbey Distribution – Goldis soutenait

victime se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité professionnelle après l'accident ; qu'en statuant ainsi, au motif « surtout » que la perte de gains futurs, gains procédant de l'exploitation

des Halles sur une surface de 17 000 mètres carrés, l'extension du Forum, événements s'étant tous produits au cours du bail expiré, n'avaient pas, néanmoins, profité au restaurant exploité dans les lieux

F... étaient rendus inopérants par ses conclusions sur la compétence du tribunal de commerce d'Ajaccio, quand celui-ci ne contestait pourtant pas avoir conclu un acte de commerce mais soutenait uniquement

devant la cour d'appel que le calcul effectué par la Caisse de mutualité sociale agricole était inexplicable, en particulier s'agissant de la catégorie de son exploitation, pour déterminer l'exploitation-type

[O] rappelait que la cession portait sur le transfert à son profit de créances détenues par la société Euro Actif, et soutenait, en rapprochant des bordereau émis par le cédant et des éléments quant aux

L. 514-18, L. 517-1 du Code de l'environnement, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Darkiewicz et Montastier SA coupable de poursuite de l'exploitation

X... dans ses conclusions, le comportement de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Yonne n'avait pas tendu à obtenir la liquidation de son exploitation agricole, qui constituait l'assiette

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-12 du Code du travail, et alors, selon le moyen de la société Axa, d'une part, que la société Axa assurances soutenait

X... soutenait que l'expert, M.

X..., directeur d'exploitation, l'informant du rejet de sa candidature alors même que l'autorisation administrative préalable au refus de réembauchage n'avait pas été sollicitée par l'employeur ; "aux

fait valoir les cessionnaires, aux termes de la clause E du contrat de vente, intitulée "Déclaration des cédants", la société Nîmes cuisines est à jour du règlement de toutes les charges normales d'exploitation

Les époux [C] soutiennent que les consorts [Z] ne peuvent utiliser le chemin d’exploitation pour leurs canalisations souterraines alors qu’ils bénéficient d’un chemin de désenclavement par l’ASL [Adresse

d'un parc public de stationnement souterrain sous la Grand'Place de la ville, un contrat d'affermage pour la rénovation et l'exploitation du parc public de stationnement souterrain " Georges Clemenceau

[H] [Q], que la parcelle ZV n° 65 n'était ni exploitée par le Gaec [Adresse 2]Ferme de la Saugeat ni déclarée comme exploitée dans les documents établis par le Gaec lui-même (information sur la transformation

sur la nature des bureaux que le permis de construire permettait d'édifier, démontrait que la société civile immobilière gardait toute sa confiance à la société TWIN Holding et que cette dernière soutenait

) qu'elle soutenait avoir subies pour la seule période comprise entre le mois de janvier 2016 et le mois de décembre 2016 ; qu'en condamnant néanmoins l'assureur à payer à l'assurée la somme de 232 681,65