général, n'en bénéficiait que par le biais de la convention d'assistance dont elle rémunérait parallèlement les prestations ; qu'il retient encore que la charge de cette convention, laquelle faisait double

sein de la société, d'un système de gestion informatique, des erreurs correspondantes dans la gestion des commandes et des approvisionnements, des commandes imprécises, voire fausses, voire faisant double

DE L'ACCIDENT, IL ETAIT EN ETAT D'IVRESSE, DE REFUS DE SE SOUMETTRE A UN PRELEVEMENT SANGUIN ET DE CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE ; QU'IL A ETE RELAXE DE CE DERNIER CHEF, AU MOTIF QUE CE DELIT FAIT DOUBLE

vu du décompte produit, un arriéré de loyers réclamé au titre de la période du mois de mai 1991 inclus au mois de décembre 1992 inclus et relevé, d'une part, que cette créance faisait partiellement double

les dispositions de l'article 348 du code des marchés publics relatives à la révision des prix, cette circonstance, qui ne s'analyse ni en une erreur matérielle, ni en une omission, ni en un faux ou double

CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LE POURVOI, LES INTERETS DE DROIT A COMPTER DE L'ASSIGNATION DONT LA COUR D'APPEL A ASSORTI LA CONDAMNATION AU REMBOURSEMENT DE LA SOMME DE 82 010 39 FRANCS NE FONT PAS DOUBLE

QUI CONSISTAIT A SOUTENIR QUE LA LETTRE DE CHANGE LITIGIEUSE FERAIT DOUBLE EMPLOI AVEC UNE AUTRE LETTRE DE CHANGE ACCEPTEE PAR LA SOCIETE BYD ET COMPAGNIE ET AVALISEE PAR LUI, NE CONSTITUAIT PAS UNE CONTESTATION

AYANT PROMIS LA RECONSTRUCTION D'UN NOUVEAU BATIMENT ET A CETTE OCCASION LA REFECTION ET LA PROTECTION DEFINITIVE DU MUR MITOYEN, NE POUVAIENT SE VOIR CONDAMNER A LA REPARATION PAR EQUIVALENT QUI FAIT DOUBLE

réparant les erreurs d'expédition que contenait celui adressé précédemment ; / d) Au cours de laquelle le contribuable a eu connaissance certaine de cotisations d'impôts directs établies à tort ou faisant double

réparant les erreurs d'expédition que contenait celui adressé précédemment ; / d) Au cours de laquelle le contribuable a eu connaissance certaine de cotisations d'impôts directs établies à tort ou faisant double

DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, A SAVOIR < LA VENTE DES BIENS USAGES FAITE PAR LES PERSONNES QUI LES ONT UTILISES POUR LES BESOINS DE LEUR COMMERCE >, SANS EXIGER CETTE FOIS, SOUS PEINE DE FAIRE DOUBLE

OU D'HABITUDES INVETEREES DE SES FOURNISSEURS, ELLE N'EN APPORTE PAS LA JUSTIFICATION; CONSIDERANT, CEPENDANT, QU'A CONCURRENCE DE 20.375,34F , LE MINISTRE ADMET LE DEGREVEMENT DE TAXES QUI FERAIENT DOUBLE

en troisième lieu, que, eu égard à son objet et aux termes des dispositions, déjà citées, de l'article L. 35-4 du code de la santé publique, la participation prévue par cet article ne saurait, sans double

NE DEMONTRE PAS QUE L'INTERVENTION DE LA SAP AIT FAIT DOUBLE EMPLOI AVEC L'INTERVENTION DE L'ARCHITECTE ET DU BUREAU D'ETUDES DE L'ENTREPRISE DE GROS OEUVRE ; ALORS QU'IL NE PEUT CONTESTER QUE LE CONTRAT

subi par la veuve de la victime la valeur du fonds dévolu aux héritiers, viole l'article 1382 du Code civil ; " alors, d'autre part, que la somme allouée de ce chef à la veuve de la victime fait double

L'administration fait valoir que ces prestations font double emploi avec les fonctions de direction exercées par M. B C et M.

francs par jour de retard prononcée par la décision attaquée constitue une irrégularité, l'astreinte s'appliquant seulement aux obligations de faire ou de donner ; qu'en l'espèce, l'astreinte ferait double

que, selon le moyen, d'une part, en statuant ainsi au seul motif que Mlle X... était déjà placée sous le régime de la curatelle de l'article 512 du Code civil, de sorte que ces deux mesures feraient double