redressement judiciaire, les deux banques ont déclaré chacune, et pour le même montant, la créance qu'elles avaient à l'égard de la filiale ; que la créance du CCF a été rejetée par le juge-commissaire pour double

Y..., alors qu'en se fondant sur les humiliantes contraintes quotidiennes et hebdomadaires, de toilette et autres, quand une telle indemnisation faisait en partie double emploi avec celle de l'incapacité

que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions a relevé appel du seul chef de l'indemnisation du préjudice moral auquel il s'est opposé au motif qu'elle faisait double

déféré, a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite du chef de détention non autorisée de stupéfiants ; "au motif que, les "poursuites du chef de détention non autorisée de stupéfiants feraient double

défaut de représentativité du syndicat, énonce qu'il ne peut être constaté l'extinction des mandats résultant des désignations antérieures par le syndicat SAPS dès lors que ces désignations ne font plus double

X... a soutenu que, contrairement à ce que prétendait la banque, la réclamation de celle-ci ne portait pas sur le montant d'un découvert, mais à "un cumul d'échéances impayées" faisant double emploi avec

assurer sa défense dans la poursuite pour entrave ; que, statuant sur l'appel de l'Union départementale CFDT, les juges du second degré ont débouté Guy X... de ce chef de réclamation au motif qu'il "fait double

le 29 octobre 2008, le même compte a été crédité d'une somme de 51 332,10 euros ; que, soutenant que ce second paiement, qui résultait d'une erreur de la banque angolaise de l'importateur, faisait double

francs, objet du nouvelle demande de la SED, n'incluait pas à la fois le coût de la piste d'accès et les augmentations des prix unitaires afférents au prédécoupage et au minage, ces deux sommes faisant double

sociétés de X... et Van Cleef et qu'aucune facture de 720 000 francs n'a été adressée par la société de X... à la société Van Cleef pour matérialiser sa créance ; qu'il retient que cette créance fait double

du droit, mais sur l'exécution de décisions de justice qui ne peuvent donner lieu à nouvelles condamnations de la part de la cour d'appel sous peine de créer une deuxième décision exécutoire faisant double

Gabriel X..." n'a, contrairement à ce que celle-ci soutient, pas été anéanti du fait de l'émission des deux avis individuels du 5 avril 1983 ; que, si l'imposition établie au moyen de ceux-ci forme un double

rôle peuvent bénéficier de la réouverture des délais, instituée par l'article R. 196-1 du Livre des procédures fiscales lorsqu'ils ont "eu connaissance certaine de cotisations d'impôts directs faisant double

X... en tant que directeur général de la société Mécasonic et que les prestations mises à la charge de la société PGCD faisaient double emploi avec les obligations de M.

aux deux contraintes délivrées par la Caisse de mutualité sociale agricole, au motif qu'il n'exploitait pas les parcelles servant d'assiette aux cotisations appelées et que les contraintes faisaient double

deux contraintes délivrées par la Caisse de mutualité sociale agricole, au motif qu'elle n'exploitait pas les parcelles servant d'assiette aux cotisations appelées et que les contraintes faisaient double

aux deux contraintes délivrées par la Caisse de mutualité sociale agricole, au motif qu'il n'exploitait pas les parcelles servant d'assiette aux cotisations appelées et que les contraintes faisaient double

deux contraintes délivrées par la Caisse de mutualité sociale agricole, au motif qu'elle n'exploitait pas les parcelles servant d'assiette aux cotisations appelées et que les contraintes faisaient double