Pour les classes 2 à 5, le tarif d'infrastructure est égal au produit entre, d'une part, le tarif de la classe 1 et, d'autre part, un pourcentage déterminé par l'autorité compétente dans les limites inférieures et supérieures suivantes : CLASSE

Article D322-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 16

Code de la sécurité intérieure

Les parts des sommes misées sur les jeux de loterie affectées aux gains, sont les suivantes : 1° Pour les jeux de tirage, la part affectée aux gagnants est comprise entre 50 % et 60 % pour chaque jeu de tirage traditionnel, entre 59 % et 70 % pour chaque

Article 1

—

En vue de cet aménagement, le fleuve est divisé en six sections comprises : La première, entre la frontière suisse et le canal de Savière ; La seconde, entre le canal de Savière et l'embouchure de la Saône, moins la traversée de Lyon ; La troisième dans

LEGIARTI000026536502

—

Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Article 3

—

La présente loi entre en vigueur au terme d'un délai de six mois à compter de sa promulgation.

Article 49

—

La nature, les tarifs, les conditions financières des prestations documentaires et les modalités d'exploitation de ces archives sont fixés par convention entre l'institut et chacune des sociétés concernées.

Article Annexe II

—

Comté Tolosan Vins tranquilles blancs avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l Entre 15 % et 20 % vol.

Article 516-3

—

A la demande d’une entreprise de marché, l’AMF peut instituer une procédure d’arbitrage destinée à apporter une solution aux litiges survenant entre l’entreprise de marché et les membres du marché que celle-ci gère, entre les membres du marché eux-mêmes

Article 163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 19

Code civil

Le mariage est prohibé entre l'oncle et la nièce ou le neveu, et entre la tante et le neveu ou la nièce.

Article 346

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 20

Code civil

L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée.

Article 1

—

NOM LATITUDE (NORD) LONGITUDE (OUEST) COMMENTAIRES IO 16° 01ʹ 10ʺ 057° 33ʹ 06ʺ Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et la limite des 200 M de la France I1 16° 30ʹ 45ʺ 056° 22ʹ 31ʺ Intersection entre la délimitation

Article 4

—

Pour les conteneurs d'une masse de 10 tonnes ou plus, tare comprise, le résultat de la différence entre la masse exacte du conteneur et celle déclarée dans le document d'expédition, divisée par la masse exacte du conteneur, est compris entre - 0,05 et

Article 1

—

Lorsqu'ils sont effectués par voie électronique entre les parties et la juridiction et entre les avocats et la juridiction à l'occasion d'une procédure devant le tribunal de commerce, les envois, remises et notifications mentionnés à l'article 748-1 du

Article R3122-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 04

Code de la santé publique

Les notifications entre parties sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par notification directe entre les avocats.

Article 1

—

70 et 89 jours" sont modifiées temporairement comme suit : " N° Point à contrôler Valeur-cible S32 Délai maximal entre l'arrivée des animaux à l'abattoir et l'abattage 24 heures S33 Délai maximal entre l'enlèvement sur l'exploitation et l'abattage

Article 2

—

Le montant des attributions individuelles de la prime de fonctions varie entre 80 % et 300 % du taux moyen budgétaire des cadres d'emplois I et II, entre 60 % et 300 % du taux moyen budgétaire des cadres d'emplois III, IV et V et entre 0 % et 300 % du

Article R491-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 67

Code de la sécurité sociale

Les notifications entre parties sont faites par tout moyen donnant date certaine à leur réception ou par notification directe entre avocats.

Article 2

—

application de ce même article, selon les taux prévus dans le tableau suivant : TEMPS PASSÉ AU SERVICE DE L'ÉTAT à compter de la titularisation dans le corps TAUX DE REMBOURSEMENT APPLICABLE (en pourcentage) Moins de 3 ans 100 Entre

Article 2

—

détachement en application de ce même article, selon les taux prévus dans le tableau suivant : TEMPS PASSE AU SERVICE L'ETAT à compter de la titularisation dans le corps TAUX de remboursement applicable Moins de 3 ans 100 % Entre

Article 1

—

étapes entre l'enlèvement et l'abattage peuvent être réalisées dans des délais limités, Exigences réglementaires en particulier liées au bien-être animal Points de différence Agneau LA 07/07 Agneau courant Délais d'attente entre enlèvement

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