Article 346 · Code civil — CodexAI

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Codes de loi›Code civil›Livre Ier : Des personnes›Titre VIII : De la filiation adoptive›Chapitre Ier : Des conditions requises pour l'adoption›Section 3 : Des rapports entre l'adoptant et l'adopté›346

Article 346

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 20

Code civil

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

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Texte de l'article

L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée.

Décisions citant cet article

3 507 décisions liées

Décisions mentionnant Article 346 — à vérifier avec chaque décision.

cr

6079a8949ba5988459c4e060

4 novembre 1972

cr

613724e4cd5801467741938c

14 octobre 1987

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100878

12 juillet 2017

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cr

6079a8579ba5988459c4ccfa

30 septembre 1992

cr

6079a8539ba5988459c4cb80

cr

6079a8039ba5988459c4b9a6

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