Décisions mentionnant Article 163 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
163 - DU CÔTE DES RADICAUX
La question des prisons / le gauchisme pénal dans le texte / Fragments d’une anthologie à venir … A l'initiative des euro-députés européens Eva Joly et Michèle Rivasi « Prisons : sortir de l'enfer carcéral ! » [sic] « Promise puis enterrée par Jospin, oubliée par Chirac, détruite par Sarkozy, la loi pénitentiaire votée cet automne n'est pas la grande loi attendue. Les rares avancées n'avaient pas besoin d'une loi pour être adoptées, de simples décrets suffisaient : les détenus avaient d...
ACP N°163 - Paris, le 2 novembre 2009
Attendez-vous à trouver … 01. Loi pénitentiaire. Suite : « Carton jaune pour saisine blanche » 02. Faits d’aujourd’hui : violences à Marseille, les médias minimisent ! 03. Le kiosque 04. Du côté du passé : Les archives d’Alexandre Lacassagne 05. OPALE : Les dépôts des palais de justice (VII) Retour sur les rendez-vous de l’histoire de Blois 06. Du boulet au bracelet, mille façons pour la justice des hommes de contraindre le corps de celui qui a fauté, par Christiane Pernin 07. La Franc...
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
5. Chronique législative et réglementaire
Massiot Michel. 5. Chronique législative et réglementaire. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 12, 1992. pp. 163-173.