par Mme Marion, dite Marine, B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 15 juin 2017, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme Jacqueline Y... du chef de diffamation

[O] coupable du chef de diffamation non publique à l'égard de MM.

envers Mlle Z... et envers la mémoire de Bernard Y..., alors, selon le moyen : 1 / que la diffamation suppose l'imputation à une personne d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'une preuve

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Philippe, - REILHAC Reynal, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 11 août 1994, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat

Olivier, prévenus, - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 21 février 2000, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Claude Y..., du chef de diffamation publique

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1992, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public,

Fernand, Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 février 1995, qui, pour diffamation publique envers un particulier, et publication interdite d'informations relatives

K... épouse I... contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2019, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende

d'instance a déclaré recevable les actions en diffamation, mais en a débouté les sociétés et M.

GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 31 mai 1999, qui, sur sa plainte du chef de diffamation

D., s'estimant diffamée par un article publié dans le journal "Le M.", du 8 février 1990, sous le titre "affaire Canson, tous les acteurs devant la cour d'assises", a réclamé des dommages-intérêts à la

- L'ASSOCIATION LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui a relaxé les deux premiers du chef de diffamation

- X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 novembre 1999, qui dans la procédure suivie contre eux sur plainte de Z... du chef de complicité de diffamation

FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUBOS Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 1995, qui l'a condamné, pour diffamation

2, 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus non coupables du délit de diffamation

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2001, qui, après relaxe de Guy DUMIGNARD et de la SOCIETE NOUVELLE ECHO MARSEILLAISE, du chef de diffamation