construire auxquels renvoyait le contrat, le plancher de la maison devait être au niveau du sol naturel et non pas un mètre au-dessus du sol naturel ; que la cour a relevé en l'espèce que la notice descriptive

Ils soutiennent que : - l'appréciation sommaire des dépenses est insuffisante s'agissant des acquisitions foncières, des travaux réalisés avant la déclaration d'utilité publique et des prestations de

sur le nombre de places de stationnement qui est fixé par cette étude à 63 dont 3 destinées aux personnes à mobilité réduite faisant apparaître une contradiction sur cette question dans la notice descriptive

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact et de l'évaluation environnementale : 3.

n'expose pas l'invention de manière suffisante pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter, de sorte que le juge ne peut retenir le caractère suffisant ou insuffisant de la description que par référence

X... suffit à un gardien ou à un employé assurant des missions ponctuelles d'entretien ou de sécurité ; qu'enfin tant la notice descriptive que le règlement de copropriété ne font état d'une loge habitable

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet, y compris en particulier : / – une description de la localisation du projet ; / – une description des caractéristiques

En l’espèce, ils reprochent à leur frère de n’avoir fait mention, dans la description du patrimoine de la défunte, que du bien immobilier inclus dans la succession alors que s’il lui manquait des éléments

Les allégations des requérantes relatives à la présence de certaines espèces non identifiées par l'étude d'impact sont insuffisamment étayées pour retenir une insuffisance de ladite étude sur ce point.

X... de sa demande de nullité des contrats pour dol, que « les pièces produites, bons de commande et contrats de location se rapportant à des prestations différentes, dont le détail est la description

Ils soutiennent que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; il ne mentionne pas les caractéristiques du logement qui permettraient de le qualifier de sous-sol, ne comporte aucune description des conditions

suite de la saisie doit relater les modalités et le déroulement des opérations et consigner les constatations effectuées ; que la simple mention qu'un ordinateur a fait l'objet d'une saisie est insuffisante

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé en droit et en fait ; - il n’a pas fait l’objet d’une instruction préalable appropriée ; - l’étude d’impact jointe à la demande est

Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact doit être écarté.

par l'enfant ont été réalisées le jour ou la veille de son hospitalisation, ce qui est incompatible avec la scène qui se serait déroulée chez Romeu le 1er mai; que les aveux de Michel X... et la description

droit à un point tel qu'il s'en trouve atteint dans sa substance même, le débiteur saisi doit, postérieurement à l'audience d'orientation, être admis à exciper de l'irrégularité du procès-verbal descriptif

Après avoir exactement relevé que la date à laquelle la victime a eu connaissance de l'absence ou de l'insuffisance de garantie de la personne présumée responsable des dommages, au sens de l'article R.

d'un côté, rédigé un cahier des charges très complet et global d'un système intégrant le matériel et les logiciels, notamment les logiciels applicatifs et, de l'autre, remis à la société Sklam un descriptif