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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91827
20 juin 2014
20 juin 2014
ARRET : contradictoire et en dernier ressort ********** EXPOSE DU LITIGE Mme France-Lise X... était embauchée par la sarl Caribeen Revêtement et Etanchéité (la société), le 20 septembre 2004, par contrat
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515698_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... apporte la preuve qu’il a été recruté par une entreprise de couverture, dans le cadre d’un « contrat de chantier », à compter du 5 février 2025, et s’il ressort des pièces du dossier qu’il a précédemment
Source officielleChambre Sociale
65aa2ed1009f81000890dc10
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Selon l'article L. 1236-8 du code du travail, la rupture du contrat de chantier ou d'opération qui intervient à la fin du chantier ou une fois l'opération réalisée repose sur une cause réelle et sérieuse
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e51024526c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par contrat du 1er août 2018, le contrat de chantier a cessé et a été transformé en contrat de travail à temps complet.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d750
15 février 2011
15 février 2011
ne prévoyait pas qu'il était conclu pour un chantier déterminé et que ce n'est pas un contrat "de chantier";que la lettre de licenciement fixe le litige et que le motif invoqué dans celle -ci est économique
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbc
13 janvier 2014
13 janvier 2014
En conséquence, nous sommes forcés de quitter le chantier avec effet au 10 septembre 2010 et sommes par là même contraints de constater la fin de votre contrat à durée chantier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10123
29 janvier 2020
29 janvier 2020
J... en contrat de travail à durée déterminée n'est pas démontré ; que ce contrat doit donc être requalifié en un contrat de travail à durée indéterminée et le jugement sera infirmé en ce qu'il n'a pas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10450
5 mai 2017
5 mai 2017
Y... pour fin de chantier ; que toutefois et bien que son contrat de travail soit un contrat à durée déterminée de chantier, elle a décidé, conformément à un engagement pris devant le comité d'entreprise
Source officielleChambre sociale
63d0d5b081a7b805de12b563
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[N] [M] a été embauché par la SASU VLADELEC suivant contrat de chantier à durée indéterminée à temps plein (non-signé par le salarié) à compter du 2 janvier 2019, en qualité d'électricien OQ3 sur le chantier
Source officielle2ème CH - Section 1
66177dade5d80f0008c2e876
10 avril 2024
10 avril 2024
La déclaration d'ouverture de chantier a été faite le I1 septembre 2017. Conformément aux termes du contrat le chantier aurait dû etre terminé le 11 juin 2018 soit neuf mois après.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2e
3 avril 2017
3 avril 2017
Herman a été embauché par l'entreprise individuelle Y..., selon contrat de chantier, en qualité de maçon OP2 à compter du 26 juin 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913df
7 avril 2014
7 avril 2014
Georges X... été engagé par la Société NOFRAG en qualité de maçon-coffreur dans le cadre de différents contrats de chantiers, le dernier débutant le 24 mars 2003.
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c17082b40ce99b63c9e
15 avril 2024
15 avril 2024
domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Sébastien BACH, avocat au barreau de BORDEAUX La Compagnie AXA assurance IARD Mutuelle es qualité d’assureur de la Société SCCV par contrat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207658_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Si l'intéressée produit un contrat de chantiers à durée déterminée daté du 22 septembre 2021 avec une société de propreté, ainsi que les bulletins de paie ultérieurs, ces seuls éléments ne permettent pas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302201_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
C pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6960b097cdc6046d47b7d637
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle ne conteste pas l'irrégularité de la procédure de licenciement, mais soutient que dès lors que la fin du chantier est démontrée, le motif de la rupture ne saurait être valablement contesté.
Source officielleChambre Sociale
626b8187d1fb03057d9a5283
28 avril 2022
28 avril 2022
[Y] [V] a été engagé en qualité de désamianteur par la société Marelle par contrat de travail à durée indéterminée du 10 octobre 2016, après un contrat de chantier débuté le 18 juillet 2016.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10194
8 février 2017
8 février 2017
Il n'est pas contesté que le salarié a bénéficié à compter de juillet 2008 de tickets repas et de primes de panier complémentaires.
Source officielleSociale B salle 2
62c67c14ca9bf26379030776
29 avril 2022
29 avril 2022
Il a continué à travailler pour le compte de cet employeur dans le cadre de plusieurs contrats de mission et d'un contrat à durée indéterminée de chantier jusqu'au 20 mars 2018, étant observé que ce recours
Source officielle4eme Chambre Section 2
600fdfad710da20cddd3148d
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Par avenant du 13 octobre 2010, conclu à compter du 1er octobre 2010, le contrat de chantier conclu avec la société Gert Ingénierie a été transformé en contrat à durée indéterminée ordinaire.
Source officiellePage 10 sur 1635