dont plusieurs peines d'emprisonnement ferme et des sursis révoqués et alors qu'il avait notamment été incarcéré du 26 juin 2019 au 15 juin 2020.

du requérant consiste en une peine mixte, i.e. d'une peine assortie d'un sursis probatoire au titre duquel il doit répondre à certaines obligations dont celles de répondre aux convocations du juge de

X... coupable de violence par une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité supérieure à huit jours, l'a condamné en répression à une peine d'emprisonnement de deux mois avec sursis

été précédemment donnés ; " alors que le juge doit motiver spécialement le choix d'une peine d'emprisonnement sans sursis et personnaliser la peine conformément aux prescriptions des articles 132-19

Toutefois, considérant la prévention relative à leur maintien établie, le tribunal condamna le requérant à une amende de 550   euros avec sursis.

à 15 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que sur la prise en compte de l'intérêt de groupe, que l'existence d'un tel groupe n'est pas contestable, de même que la poursuite d'un intérêt

Dès lors, la peine d'emprisonnement ferme prononcée par le tribunal, est inadaptée à sa personnalité.

appel de cette condamnation et que, par une ordonnance du 28 janvier 2025, la vice-présidente de la cour d'appel de Paris a homologué la proposition de peine formulée par le procureur général, à savoir

avec travaux forcés a été définie et explicitée par les autorités requérantes ; qu'il en ressort que les travaux forcés assortissant une peine de prison concernent l'obligation faite aux personnes condamnées

A a fait a été condamné le 3 février 2019 par le tribunal correctionnel de Montpellier à une peine de huit mois de prison ferme pour récidive de conduite en état d'ivresse, le 11 janvier 2024, par le même

du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de favoriser l'insertion ou la réinsertion du condamné et de prévenir la commission de nouvelles infractions ; que M.

les peines minima : un an de réclusion ferme et une suspension provisoire de fonctions pour une durée de 3 mois.

Par ailleurs, sur le plan civil, elle a été condamnée à verser à l'Adssead es qualité des deux enfants 5000 euros de dommages et intérêts par enfant et 5000 euros de dommages et intérêts à John-Henry Z

O... à la peine de cinq ans d'emprisonnement ; "alors que en matière correctionnelle, lorsque la juridiction prononce une peine d'emprisonnement sans sursis et ne faisant pas l'objet d'une mesure d'aménagement

avec SME ou sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, de peines alternatives à l'emprisonnement et de deux aménagements de peine sous la forme de placement sous surveillance

, le 17 janvier 2002, à la peine de trente mois d'emprisonnement dont deux ans avec sursis ; qu'il a déclaré ne plus avoir d'activité professionnelle et percevoir une pension d'invalidité de 1 050 euros

ans d'emprisonnement avec sursis, 375 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, et a prononcé sur les intérêts civils.

Le 21 novembre 1996, le tribunal d’instance le condamna à une peine globale de prison ferme pour mineurs d’un an et trois mois pour vol.