Z... et, en répression, de l'avoir condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans dont deux ans avec sursis, à une amende de 20 000 euros et, sur les intérêts civils, à payer solidairement diverses

pour défaut de permis en quatre mois d'emprisonnement assorti d'un sursis avec obligation d'exécuter un travail d'intérêt général de 210 heures, qui reste à exécuter (ce sursis a été révoqué à hauteur

F... à une peine de d'emprisonnement de trois mois fermes, en se bornant à affirmer que toute autre sanction serait manifestement inadéquate, et à mentionner l'inadéquation du sursis et du travail d'intérêt

ou avec sursis et obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, ainsi que des peines d'emprisonnement ; que les faits reprochés ont été commis alors qu'elle est sous le coup d'un sursis avec mise

Y... comme récidiviste ni retenir cette dernière pour fonder la peine d'emprisonnement sans sursis, sans préciser que la condamnation prononcée à son encontre le 31 janvier 2011 pour une infraction similaire

Karim X... qui a bénéficié de nombreux avertissements de l'autorité judiciaire (amendes, peines d'emprisonnement avec sursis, travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve) dont il n'a pas su

A... coupable de recel de vols aggravés et l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et s'est prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'aux termes de l'article

Habib A... à une peine d'emprisonnement ferme de 16 années ; "aux motifs qu'en raison de la gravité des faits et de la personnalité de ces prévenus, seules des peines d'emprisonnement ferme sont de

D... coupable des délits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement, cinq amendes de 1000 euros pour chaque salarié concerné par le délit d'emploi d'étrangers sans

de gage et l'a en conséquence condamné à la peine de quinze mois d'emprisonnement dont sept mois avec sursis et à une amende de 10 000 euros ; "Aux motifs que M.

sur la personnalité des prévenus rendent nécessaire le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme à leur égard ; "1°) alors qu'en s'abstenant de préciser la nature des opérations et des travaux prétendument

simple n'est plus possible, que le sursis avec mise à l'épreuve a été utilisé, mais n'a pas empêché de nouveaux comportements délictueux et que le travail d'intérêt général, également prononcé et impossible

X... ainsi qu'aux circonstances de son interpellation mais n'a aucunement explicitement justifié de la nécessité de la peine d'emprisonnement ferme au regard de ces éléments, ni du caractère manifestement

il indique avoir finalement été condamné à une peine de travail d'intérêt général ; que les faits ont été commis alors qu'il se trouvait sous contrôle judiciaire, de concert, de manière préméditée, avec

Jean-Noël X... à la peine de 8 mois d'emprisonnement, dont 5 mois avec sursis assortis d'un délai d'épreuve de 2 ans ; " aux motifs que les faits sont d'une particulière gravité ; qu'ils ont été

avec sursis et cinq ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai 2017 où étaient présents dans la formation

par conséquent de confirmer la confiscation du bien immobilier qui est le produit direct ou indirect de l'infraction ; "et aux motifs adoptés qu'il convient de prononcer en outre, à titre de peine

devant ressortir de la seule lecture de la motivation du prononcé de la peine ferme ; qu'en se bornant ainsi à motiver le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme à l'égard du prévenu par une motivation