Sur le bien-fondé des demandes : La société UNION-MATERIAUX a ouvert un compte client professionnel au bénéfice de la société PBNCA dont Monsieur [H] [V] était président, dans le cadre duquel, plusieurs

compte client (pièces 23 et 27 appelant).

de l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 ne se limite pas à l'actif réalisable à vue ; qu'en refusant dès lors de prendre en considération, pour apprécier l'actif disponible de l'association, le compte

société fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions d'appel la société exposante faisait valoir que le rapport de l'expert indiquait que le contrôle des comptes

relatifs aux opérations de séquestre et les avoir encore en sa possession ; que les expertises, notamment les rapports Z... et Y..., ont révélé que ces opérations étaient exclues de la balance des comptes

clients : « La balance des comptes clients créditeurs à plus d'un an présente au 14 septembre 2009 3116 comptes pour un montant de 1.811.824,33 euros » et au titre des conclusions « pas d'amélioration

le 21 avril 2005, les factures ne sont ventilées que sur 26 comptes … sur 7344 clients … dont un compte client portant le n° 411A qui comporte 411 pages ; que des sommations interpellatives étaient délivrées

[K] a été crédité de 1,5 nouveaux comptes clients, porté à un total de 2,5 nouveaux comptes clients en tenant compte de la part différée ; or l'objectif annuel en termes de nouveau clients était de 31

La société DAGARD soutient que cette demande est irrecevable, une demande en paiement du solde d'un compte client ayant un objet distinct d'une demande en paiement de factures spécifiées.

Ces chèques apparaissent dans la comptabilité de l'Office comme débités des comptes clients concernés.

en elle-même une faute délictuelle civile intentionnelle, telle que prévue par l'article 1382 du Code civil ; qu'il apparaît, au vu des pièces produites que les fonds litigieux ont été versés sur un compte

donné suite et ne s'est pas affecté le compte client.

F de l'historique du compte client de Monsieur X... mentionnant toutes les sommes portées au débit et au crédit à compter du premier janvier 2005 et jusqu'à la date de l'assignation.

clients dont la mise à jour a révélé un découvert global de 847. 000 frs, comprenant 420. 000 frs pour la trésorerie comptes clients, et 454. 000 frs pour les factures impayées de l'office, découvert

Elle reconnaissait avoir créé de faux comptes clients sur les instructions de M. X....

Elle expose qu'à la date de la cession de la société, celle- ci était en état virtuel de cessation des paiements, le compte fournisseurs étant supérieur aux comptes clients, mais que monsieur X... n'a

des comptes clients correspondants ; De donner acte à la SARLU ACOMEX de ce qu'elle se réserve de compléter ses demandes au titre des indemnités ci-avant évoquées dès lors que la SAS LUSSIOL aura déféré

Sur la demande principale [Z] verse aux débats notamment : * les 20 bons de commande et factures litigieux ; * un extrait du compte client MCA du grand livre ; * des courriels de relance ; * les courriers