SOCIETE DE COUTELLERIE INDUSTRIELLE & PUBLICITAIRE (SCIP), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Cyril LAURENT, avocat au barreau

définit son activité principale dans la réalisation de prises de vues sur tous procédé argentique et numérique et leurs traitements, notamment en photographie sociale (portrait, mariage etc..), publicitaire

; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire

L'employeur verse notamment les tableaux de comparaison des résultats du 1er semestre 2017 et du 1er semestre 2018, les résultats du salarié au titre des années 2017 et 2018, et un tableau de comparaison

publicitaire en faveur des centres Y..., mais qui constitue aussi une revendication en faveur de ses intérêts commerciaux, par une libéralisation de la réglementation en ce domaine ; que la publicité

se rapportant aux commandes et livraisons, d'autre part, que l'expert avait fondé son analyse sur les seuls documents internes de la société Larzul, et enfin qu'il avait vérifié les non

des parties, les observations du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, et celles du ministère public, les parties ayant eu la parole en dernier ; Vu les mémoires, pièces et documents

Par ailleurs, l'association Résidence Saint-Loup n'a pas engagé de démarches publicitaires pour son activité d'hébergement aux personnes dépendantes.

Elle sollicite en outre de la cour qu'elle ordonne la remise de bulletins de paie et documents sociaux rectifiés, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt,

Contrairement à ce que soutient encore la société 1633, il résulte du même projet de réorganisation qu'au sein de la régie publicitaire de la société MONDADORI MAGAZINES FRANCE, quatre salariés étaient

financement prévisionnel des services pour lesquels une autorisation était demandée, ni description précise de la programmation de ces services ; que les sociétés ont déposé, le 13 juin 2012, des documents

la déclaration d'appel, et que «'ce document est un fichier au format PDF, produit soit au moyen d'un dispositif de numérisation par scanner si le document à communiquer est établi sur support papier,

, et tous documents de communication, pour les entreprises à l'exclusion des professionnels de l'immobilier".

produisant de très nombreux articles de presse promouvant les services qu'elle propose et rendant compte des évènements qu'elle organise lors de la remise aux entreprises lauréates du trophée, ces documents

" … que le 12 avril 2005 la Société Stéarinerie DUBOIS a passé commande auprès de la Société EMINEO pour la création d'une plaquette publicitaire destinée au composé Wheat Cerasomes.

Ainsi le défaut d’accès aux documents et le manquement à l’obligation d’information de la banque ne sont pas prouvés.

violation de l'article 1382 du code civil ; 3°/ que l'emploi de l'expression « prix concessionnaire » par un commerçant ne faisant pas partie du réseau de distribution implique nécessairement une comparaison

sur façade par l’article 3 du règlement local de publicité constitue une interdiction déguisée de certains dispositifs publicitaires mécanisés et est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ;