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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6162d671a2a5768a176c5560
4 juillet 2012
4 juillet 2012
de ses observations orales de Madame [L] qui demande à la cour, infirmant le jugement déféré, de condamner le syndicat intimé à lui payer les sommes suivantes: - à titre d'indemnité de licenciement, 12
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60343d6054d4e72ea21f4399
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Anne-france DE HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, R186 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12
Source officielleChambre 4 A
6360c5433c369c7f74996d53
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[R] [Z] est entré au service de la société Unitransport, en qualité de chauffeur routier ouvrier, coefficient 120 M, échelon 2. Par acte introductif d'instance 21 janvier 2015, M.
Source officielleChambre Sociale
627f48cc551627057d32df14
13 mai 2022
13 mai 2022
[C] [W] a été engagé par cette société en qualité de conducteur de travaux, position B, échelon 2, catégorie 2, coefficient 120, moyennant un salaire brut mensuel de 3 400 €, contre 35 heures de travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7bec42a2105dbc59b35
13 juillet 2023
13 juillet 2023
mars 2018, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent de traitement de colis au sein des entreprises membres du groupement d'employeurs CDI 3.0, statut employé, niveau 1 coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624a76a68110eae5b68fbf
27 février 2014
27 février 2014
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 juillet 2013 (R.G. n° 12/02781) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6711faa27603bf88a1884581
16 octobre 2024
16 octobre 2024
L'annexe de cet accord distingue les emplois repères d'agent de sécurité qualifié coefficient 120 et celui d'agent de sécurité mobile coefficient 140.
Source officielleChambre 4 A
643a4286d83dbd04f5fb29b6
12 avril 2023
12 avril 2023
article 2, la limitation du positionnement et du maintien d'un salarié au coefficient 120 de la grille d'emploi et de salaire de la convention collective pendant une durée maximale de six mois.
Source officielle9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e92b
7 décembre 2012
7 décembre 2012
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [G] [J] a été embauché le 26 août 2003 par la SARL SANTONS MARCEL CARBONEL en qualité de livreur, coefficient 120.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadecb8dca058e3e7e4a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[C] [S] sollicite le bénéfice du coefficient 140 et non pas le coefficient 120 qui a été le sien de juin 2013 à août 2014, ni le coefficient 130 qui lui a été attribué en septembre 2014.
Source officielleChambre 4-3
5fda799e693dea04bbc02ed4
28 juin 2019
28 juin 2019
pièces communiquées aux débats : - que Monsieur [M] [A] a été engagé par la SAS S.A.P.S à compter du 26 septembre 2009 en qualité d'agent de sécurité, catégorie employé, niveau II, échelon 2, coefficient
Source officielleSociale A salle 1
67592de74f06387a26ce76ba
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[F] a été engagé à durée indéterminée le 3 février 2005 par la société SMP en qualité d'agent de sécurité polyvalent, statut employé, niveau 2, échelle 2, coefficient 120 de la convention collective nationale
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2007
25 janvier 2023
25 janvier 2023
travail à durée déterminée du 25 juillet 2007 au 30 avril 2008,qui s'est poursuivi par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er mai 2008 en qualité d'agent de sécurité, niveau 2, échelon 2, coefficient
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b0343bcaf505db696688
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, comme suit : - 5,5/7 pendant 6 mois soit du 12 novembre 2015 au 12 mai 2016 ; - 4/7 pendant 1 an, soit du 13 mai 2016 au 12 mai 2017, - 3,5/7 jusqu'à la date de consolidation médico-légale soit
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fde704a005d1ed6fea
19 avril 2023
19 avril 2023
SARL N'Hospitalité, aux droits de laquelle vient la SAS N'Assist, dans le cadre de 19 contrats à durée déterminée à temps partiel conclus pour la demi-journée, en qualité de contrôleur (Niveau I coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01213
16 juin 2016
16 juin 2016
F... prétend à bon droit au paiement d'un rappel de salaire calculé sur la base du coefficient 120, compte tenu de la qualification de styliste-visagiste acquise au cours de ses deux précédents contrats
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a77d
31 janvier 2008
31 janvier 2008
salarié : Attendu que Mateta X... revendique l'application du niveau III échelon 3 ; Attendu que ses fiches de paie depuis mars 2003 font apparaître une classification au niveau II échelon 2, coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61624d71ed30a8f561738399
3 juin 2013
3 juin 2013
remise par le magistrat signataire. ******************** EXPOSE DU LITIGE : Le 1er septembre 2004, [N] [I] a été engagé par la SAS Transports ALLOIN en qualité de manutentionnaire, groupe IV coefficient
Source officielle9e Chambre B
615e0d27c25a97f0381f4c08
21 novembre 2014
21 novembre 2014
au coefficient 120, moyennant une rémunération horaire brute de 8,81 €, en remplacement de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10126
29 janvier 2020
29 janvier 2020
S... épouse Q... soutient qu'elle a exercé des fonctions de reporter 2ème échelon, coefficient 155, faisant de façon régulière des reportages et des enquêtes dont l'intérêt débordait le cadre local ou
Source officiellePage 10 sur 479