AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Verney Cognet, dont le siège social

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2025 Mme [N] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 janvier 2004), qu'à l'issue d'une procédure d'exécution forcée

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre2005), d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'il avait formé contre le jugement rendu par un tribunal, qui, statuant sur une exception de litispendance

[Q] [S] a formé opposition à la contrainte, aux motifs de l'existence d'une force majeure et de l'impossibilité d'agir dans le délai imparti compte tenu de son déménagement de l'île de [Localité 2] vers

recouvrement, agissant sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, et du directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 4], a formé

la société, la caisse primaire d'assurance maladie lui a adressé copie de diverses pièces du dossier les 7 et 28 mars 2001 ; qu' après avoir informé l'employeur par un courrier du 17 mai 2001 de la clôture

KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions écrites de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

d'une nouvelle qualification et du coefficient correspondant ainsi qu'aux demandes en paiement de rappels de salaires et accessoires en résultant ; que, par arrêt rendu le 10 septembre 1998, après clôture

conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

. ; Sur le premier moyen du pourvoi n° G 05-17.507 formé par M. Z... : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour

l'arrêt attaqué (Douai, 19 octobre 2000) de lui avoir alloué une prestation compensatoire en capital, alors, selon le moyen, que la loi du 30 juin 2000 n° 1000-596 a été promulguée après l'ordonnance de clôture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

qu'il ressort des propres motifs de l'arrêt attaqué qu'un groupe d'individus s'était introduit par effraction, de nuit, dans l'enceinte des Etablissements Maisonneuve, en cisaillant le grillage de clôture