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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300024_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ils demandent au tribunal de condamner le CHITS – Hôpital Ste Musse à leur verser une somme totale de 840 325,568 euros.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f311

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

un contrat pour l'achat de 6 000 tonnes de viande bovine désossée congelée, mais que les attestations d'arrivée à destination concernant les viandes transportées par les navires "Akebono Reefer" et "Chios

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea67a3cdc6046d474ba6bc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [J] [H] [F] (Autre) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b163fdb9f94e984650cf8b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0112DEC006183814

Admin. suprême

12 janvier 2016

12 janvier 2016

    Pour le droit et la pratique internes pertinents se référer à l’arrêt Chitos c.   Grèce (n o 51637/12, §§ 31-44, 4 juin 2015 (extraits)). 12.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-138865

Admin. suprême

4 novembre 2013

4 novembre 2013

Dans son rapport daté du 4 mars 2011, il se réfère, entre autres, aux conditions de détention à la prison de Chios (pages 45-48 du rapport).

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455842.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458784.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101281_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

M... ; 4°) d’enjoindre au CHITS de communiquer l’intégralité du dossier médical de M.

Source officielle
TJ

M1 S1 Contentieux Général

68ed4b960da7cb996dc9aad5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] [S] [C] [H] [U] [P] [N] Expédition le : à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET Exécutoire le : à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET Minute

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110052

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Il verse aux débats ers ce sens un certificat médical du 11 mars 2014 aux termes duquel le chiot Apollon est atteint d'un syndrome de privation sensorielle avéré.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0402JUD003976609

Admin. suprême

2 avril 2015

2 avril 2015

    Les locaux de détention sur l’île de Chios 49.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300461_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

.., représentée par Me Reghin demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 11 décembre 2022 par lequel le Directeur du Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer (CHITS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300462_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

.., représentée par Me Reghin demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 11 décembre 2022 par lequel le Directeur du Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer (CHITS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63a4016f3f67e905df3d28ed

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[U] [C] (Défenseur syndical ouvrier) APPELANT Association ACCUEIL AMOUR BIENVEILLANCE [Adresse 3] B.P 86 [Localité 1] Représentant : Me Pierre-Yves CHICOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63a4016f3f67e905df3d28ef

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[E] [P] (Défenseur syndical ouvrier) APPELANT Association ACCUEIL AMOUR BIENVEILLANCE [Adresse 3] B.P 86 [Localité 1] Représentée par Me Pierre-Yves CHICOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201061_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, déposée via l'entrée télérecours, par Me chicot, avocat, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300537

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

de la durée des travaux, qu'une telle faute ne se présumait pas et ne pouvait s'inférer du constat objectif du retard apporté à la livraison de l'ouvrage, que l'expert avait évoqué le déroulement chaotique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302006_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

professionnelle ; A titre subsidiaire : 3°) d’enjoindre au CHITS de reconnaître l’imputabilité au service de la pathologie dont elle souffre ; 4°) de mettre à la charge du CHITS la somme de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302028_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

E..., directeur du CHITS, indique que M.

Source officielle

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Annonces BODACC196 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA T'CHIOTTE BOUTIK

SIREN 901432468Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

30/04/2026

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Ventes et cessions

STEPHYDOG, BEBE CHIOTS

SIREN 993685122Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 15/12/2025 enregistré au SDE de grasse le 24/12/2025 sous le numéro dossier 2025 00022207 réf 0604P 2025 A 03948 Adresse de l'ancien propriétaire: 115 Boulevard Carnot le Colisee 06110 Le Cannet

09/01/2026

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Dépôts des comptes

CAROLE-CHIOTASSO

SIREN 891312696Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

04/01/2026

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Immatriculations

DA SILVA, Ivonete, CHIOTTI

SIREN 818927790Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

10/10/2025

Voir →

Procédures collectives

BEBE CHIOTS

SIREN 499808400Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2024, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

05/10/2025

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