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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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mi
60793b369ba5988459c3c4b4
18 janvier 1980
18 janvier 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA SOCIETE ANONYME PAMPRE D'OR TENUE D'INDEMNISER AUBERT, ANCIEN CHEF COMPTABLE ET DELEGUE SYNDICAL, PAR ELLE LICENCIE
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c5600a
5 octobre 1977
5 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, POUR ACCORDER DES DOMMAGES-INTERETS A TATIBOUET, CHEF COMPTABLE ET SECRETAIRE
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb7c
8 avril 1991
8 avril 1991
avoir, dans les mêmes circonstances, confirmé ces informations mensongères ; Attendu que, pour déclarer établie la prévention, la cour d'appel relève que plusieurs employés de la société, dont le chef-comptable
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e9
8 février 2012
8 février 2012
Il a bénéficié à compter du 16 juin 2009, d'une allocation d'aide au retour à l'emploi et a retrouvé un emploi à compter du 1er octobre 2009 en qualité de chef comptable moyennant un salaire brut mensuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62c52991a2c4236379079ac0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[U] occupait, au dernier état de la relation contractuelle, les fonctions de chef comptable.
Source officiellesoc
61372096cd580146773ec07c
23 mai 2001
23 mai 2001
dans un certificat de travail qu'il avait lui-même établi et dans un curriculum vitae qu'il exerçait des fonctions de "responsable comptable et financier", ni rechercher si les terminologies de "chef
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92feb
7 mars 2016
7 mars 2016
. ****** FAITS ET ROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée du 04 janvier 2007, Mme Tania X... a été embauchée par la société Groupe Pierre MORANDAIS en qualité de chef comptable moyennant un salaire
Source officiellesoc
6079b1a39ba5988459c52be7
6 juillet 1999
6 juillet 1999
X..., engagé le 6 octobre 1975 par la société SMAF en qualité de comptable, a été licencié pour motif économique le 30 avril 1994 ; Attendu que pour dire que le licenciement de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6528dfbfaaebb88318fda806
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[I] est devenu chef comptable, l'avenant incluant une clause de mobilité prévoyant qu'il pourrait être affecté sur d'autres chantiers situés dans la région de [Localité 6] et région sud, sud-ouest.
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50e0d
8 octobre 1986
8 octobre 1986
: Vu les articles 5 et 6 du décret n° 72-230 du 24 mars 1972 alors en vigueur ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a opéré un redressement des cotisations dues par la société Comptable
Source officiellesoc
61372437cd58014677413acb
18 novembre 2003
18 novembre 2003
X..., engagé le 16 juin 1983 par la société Decoflock en qualité de comptable, a été licencié pour faute lourde le 26 avril 1993 ; Attendu que pour dire que le licenciement reposait sur une faute lourde
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54665
15 février 1965
15 février 1965
AVAIT VERSE AUX DEBATS " UNE ATTESTATION DE L'ANCIEN CHEF COMPTABLE DE LA SOCIETE SELON LAQUELLE SESFONCTIONS CORRESPONDAIENT PLUTOT A CELLES D'UN GERANT D'IMMEUBLES " ET " DES ATTESTATIONS DE CLIENTS
Source officiellesoc
613723f4cd58014677410626
27 février 2002
27 février 2002
délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Armacan Transports aux droits de laquelle vient la société MG Transports, le 20 février 1969 ; qu'elle est devenue chef
Source officiellesoc
61372431cd58014677413655
18 février 2004
18 février 2004
la société Ofrep, laquelle a conclu des contrats de sous-licence avec les sociétés Tribal shoes et Pakage ; que, prétendant que le contrat de travail de Mme X..., qu'elle employait en qualité de chef
Source officiellesoc
613723becd5801467740d913
13 juin 2001
13 juin 2001
X... chef comptable de la Caisse de congés payés du bâtiment du Haut-Rhin depuis 1989 a été licencié le 13 octobre 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 22 février 1999
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02158
7 décembre 2016
7 décembre 2016
[A] ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme [D] a été engagée le 16 juillet 2007 par la société Optique expresse calédonienne (société OEC) en qualité de chef comptable ; que le 24 juin 2008,
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408bbd
29 mars 2000
29 mars 2000
X..., engagé le 2 juillet 1990 par la société Paris Ouest Immobilier en qualité de chef comptable, a été licencié pour motif économique le 6 février 1995 ; Attendu que la société Paris Ouest Immobilier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616333d1f74a27a178b843ab
31 mars 2011
31 mars 2011
[X], ayant accédé au statut cadre le 1er septembre 1980, était ensuite promu chef comptable le 1er janvier 1987.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f464
5 janvier 1978
5 janvier 1978
LE 26 SEPTEMBRE 1974 PAR LA SOCIETE ANONYME AMOK, CHACUN PAR CONTRAT ECRIT A DUREE INDETERMINEE, A EXECUTER AU CANADA, LE MARI EN QUALITE DE CHEF COMPTABLE, LA FEMME EN QUALITE DE COMPTABLE, ET LICENCIES
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c51059
24 mars 1988
24 mars 1988
Sur le moyen unique : Vu les articles 228 et 229 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme Y... a été engagée le 27 octobre 1977, en qualité de chef-comptable
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