[B] [G], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [O] [G] est décédé après avoir désigné M.

Après avoir procédé au contrôle de la déclaration de succession rectificative, l'administration, qui a retenu une valeur de l'immeuble de 130 000 euros, a notifié à MM.

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Le 5 janvier 2017, un juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de [L] [X] devant une cour d'assises pour avoir volontairement exercé des violences ayant entraîné la mort sans intention de la

Z... de ce dossier ; le conseil régional a confirmé au cours de la séance du 18 octobre 2002, que le conseil avait bien décidé d'engager des poursuites à l'encontre de Jean-Jacques X... ; la citation

H... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme R..., et ses trois enfants issus d'un précédent mariage, C..., depuis décédé sans postérité, I... et U...

Frantz et Guy X..., qu'elle est ensuite décédée et que l'affaire a été radiée du rôle ; que M. Y... ayant cédé ses terrains à la commune de Fort-de-France, MM.

Celui-ci est décédé des suites de l'accident le [Date décès 1] 2007. 3. M.

Selon l'article 10, alinéa 1, de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987, dans sa rédaction issue de la loi du pays n° 2012-22 du 16 novembre 2012, applicable au litige, lorsque l'assuré décède

O... épouse V... est décédée le [...], laissant pour héritiers U... V..., son époux, et leur fils unique, M. N... V.... 2.U...

prévenue ; que, s'il est établi que Jean X... avait rédigé en avril 1989 un testament léguant la quasi-totalité de ses biens au Secours Populaire Français, il pouvait toutefois, avant son décès en décider

) et titulaire d'un plan d'épargne logement, est décédé le [Date décès 1] 2005 ; que, reprochant à la Caisse d'avoir vendu ces parts sociales et d'avoir clôturé le plan d'épargne logement, ses héritiers

B..., directeur, je décide de nommer une directrice adjointe en charge des services financiers sans les qualifications requises pour encadrer 1,8 ETP » ; n° 15 : « Moi, Benoit B..., directeur, je décide

dit que la demande en pétition d'hérédité formulée le 31 mars 2014 par Mme Z... était non prescrite et recevable et d'avoir reconnu Mme Z... dans ses droits à la succession de Mme Louise X... décédée

personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [R] [D] décédé le [Date décès 12] 2016 et intervenant volontairement en qualité d'ayant droit de Madame [T] [X] veuve [D] décédée le [Date décès 4

payer diverses sommes en réparation du préjudice qu'elles invoquaient du fait de la révocation du mandat de gestion de la société l'Aménagement de l'Amourier et du dol dont la société MPI soutenait avoir

X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté sa carence et, en rejetant la requête de M.

Le [Date décès 1] 2025, le professeur [K] a décidé d’opérer la jeune fille en raison de l’apparition de nouvelles lésions.