Drappier, avoué ; que la Mutuelle parisienne de garantie, assureur de l'auteur de l'accident, a été condamnée à lui payer la somme de 47 728,56 francs, avec intérêts au taux légal à compter de la date

SUD TORCY Impasse des Coutures BP 66 77202 MARNE LA VALLEE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me HOUILLE, avocat DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt

ET DE DAME D., DEPUIS REMARIEE B., ET ORDONNE DES ENQUETES SOCIALES AVANT DE STATUER SUR LA GARDE DES ENFANTS ; QU'APRES DEPOT DES RAPPORTS C., DOMICILIE A LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DONT L'AVOUE ETAIT

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; b !

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 février 1991), que M.

. ; que leur demande ayant été accueillie en première instance, Mme Y... a formé appel de la décision ; Attendu que Mme Marie-Thérèse X... étant décédée le 7 octobre 2003, en cours de délibéré, l'avoué

A..., décédé le 1er novembre 2000, et de leur tante, Mme A..., décédée le 21 septembre 2001, ont recherché la responsabilité de la BNP Paribas (la banque) et de la société d'assurance Natio-vie (l'assureur

Attendu selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (2e Civ. 28 septembre 2000, Bull. n° 133) que le docteur X..., médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires du Luc étant décédé

Jean-Yves Z..., dirigeant de la société, est décédé trois années plus tard ; que la dissolution anticipée de la SCE a alors été décidée ; que la SCE et les héritières de MM.

N] pour une somme de 87.600 euros et d'avoir décidé en conséquence que les sanctions du recel successoral devaient lui être appliquées ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'expertise de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 avril 2021), suivant acte du 28 décembre 2004, la caisse de Crédit mutuel de Roscoff (la banque) a consenti un prêt immobilier à [N] [F], qui est décédé le [Date décès

Y... coupable d'homicide involontaire et l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs adoptés qu'il résulte des pièces du dossier qu'il ne peut être reproché au docteur Y... d'avoir

X... et assuré auprès de la société Zurich, a été impliqué dans un accident de la circulation alors qu'il était conduit par Ildio Y..., qui est décédé lors de cet accident ; que la société Zurich, reprochant

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 janvier 2003) que Jean-Pierre X..., salarié du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de novembre 1964 à mai 1996, étant décédé

U... est décédé le 15 mars 2006, en laissant pour lui succéder deux enfants, T..., épouse P... et A..., épouse D... ; Attendu que, pour décider qu'une reconnaissance de dette établie par V...

d'engins de la société Challenger, est décédé par suite d'un malaise survenu sur le lieu de son travail ; Attendu que la CPAM fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 10 juin 1992) d'avoir dit que le décès

... une intervention en administrant lui-même en lieu et place du médecin anesthésiste un produit préparé par ce dernier ; que Cécile Y..., tombée dans le coma à la suite de cette intervention, est décédée

à Mme B..., l'arrêt retient que cette dernière est légataire universelle de Mme Huygues Z..., décédée le 2 avril 1961, qui était devenue propriétaire, par usucapion, aux termes d'un acte de notoriété