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L311-6 dudit code.

L311-6 dudit code.

L311-6 dudit code.

L’article L311-6 du même code précise que la saisie immobilière peut porter sur tous les droits réels afférents aux immeubles.

L311-6 de ce code.

. 311-17 et les articles L. 311-43 et L. 311-46, est déchu du droit aux intérêts.