R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Etienne RIONDET de la SELEURL RIONDET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

ETRE ECARTE ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 212-9, L. 213-4, R. 261-5, R. 260-2, R. 261-7 DU CODE DU TRAVAIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS

L 212-9 du code de la construction et de l'habitation.

L. 212-6 du code du cinéma et de l'image animée au regard des critères fixés par l'article L. 212-9 de ce même code, dès lors que : * la fréquentation projetée de 200 000 entrées annuelles est irréalisable

D. 212-21 du code du sport.

(...) " ; qu'aux termes de l'article D. 212-21 du même code : " Le diplôme du brevet professionnel est délivré au titre d'une spécialité, disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier

Décision du 08 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04371 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JY7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et

Décision du 08 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03064 N° Portalis 352J-W-B7J-C67M5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et

parmi les infractions listées par l'article L. 212-9 du code du sport comme étant de nature à faire obstacle à l'exercice de l'activité d'éducateur sportif; - elle est entachée d'une erreur manifeste

Elle soutient que : - le Conseil d'Etat ne s'est pas encore prononcé sur la question de l'indépendance des législations ; - le 2° de l'article L.212-9 du code du cinéma et de l'image animée impose

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Décision du 09 Octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CBN COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire

DAISY [Adresse 3] [Localité 4] et encore [Adresse 2] [Localité 5] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code

- N° Portalis 352J-W-B7F-CT554 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge

R. 212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

LE PARADIS BLANC [Adresse 4] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire