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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
6a191e17cdc6046d475239e8
28 mai 2026
28 mai 2026
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 07 mai 2026 reçu au greffe le 07 mai 2026; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914de
29 avril 2014
29 avril 2014
ERSTEIN représentée par Maître PAVET, avocat au barreau du MANS substituant Maître Thierry EDER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb58
24 septembre 2012
24 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616307fe5a67331bacec3c56
12 avril 2012
12 avril 2012
vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 3] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d4
1 mars 2006
1 mars 2006
DRASS Immeuble LE MAIL 31 rue Malouet 76107 ROUEN CEDEX Non Comparante ni représentée bien que régulièrement avisée par lettre recommandée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c02
8 décembre 2015
8 décembre 2015
CEDEX représenté par la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS PARTIE INTERVENANTE : représenté par : COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415f
12 mars 2018
12 mars 2018
(Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f424
3 avril 2012
3 avril 2012
non représentée INTIME : Monsieur Mathieu X... ... 49260 COURCHAMPS présent, assisté de Monsieur Alain Y..., délégué syndical, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
68f1d7577ffb526292dd6f76
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERE
Source officielleChambre 4-8a
69d74984cdc6046d479cf279
8 avril 2026
8 avril 2026
[F] [D] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle18e Chambre
60344ba0501f6e3c06d6d0f0
6 janvier 2017
6 janvier 2017
GIEA PACA, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Déborah NAKACHE AMAR, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 3]) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielle9e Chambre B
6162d32f70d46c7f95e826d0
17 novembre 2011
17 novembre 2011
représentée par Me Bénédicte CHABROL, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eaffa0de54ff609f7f6a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, Attendu que par courrier reçu au greffe le 10 juin 2024, la [14] a déclaré se désister de l'appel qu'elle avait formé le 28 février 2024 à
Source officielleChambre Civile
6a167f45cdc6046d47110b0c
26 mai 2026
26 mai 2026
400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, SUR CE, Il convient de rappeler au préalable qu'en matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit antérieurement à l'audience
Source officielle3e chambre sociale
68ef2c20796eb4b748562915
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par ailleurs, et conformément aux dispositions des articles 384 et 941 du code de procédure civile, il appartient au magistrat chargé d'instruire l'affaire de constater l'extinction de l'instance.
Source officielle3e chambre sociale
68f1d5c10b565ec7590f7c67
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par ailleurs, et conformément aux dispositions des articles 384 et 941 du code de procédure civile, il appartient au magistrat chargé d'instruire l'affaire de constater l'extinction de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd4
9 novembre 2012
9 novembre 2012
401 du code de procédure civile, cette constatation pouvant être faite parle magistrat chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 940 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd7
9 novembre 2012
9 novembre 2012
401 du code de procédure civile, cette constatation pouvant être faite parle magistrat chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 940 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe09
9 novembre 2012
9 novembre 2012
401 du code de procédure civile, cette constatation pouvant être faite parle magistrat chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 940 du même code.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf60cdc6046d47877ba5
16 avril 2026
16 avril 2026
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 07 avril 2026 reçu au greffe le ; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; PAR CES
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